Question de : Mme Caroline Yadan
Français établis hors de France (8^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d'étudiants souhaitant effectuer un stage en Israël dans le cadre de leur cursus universitaire. Elle a été saisie par de nombreux étudiants qui se voient opposer des refus systématiques à des projets de stages en Israël par leurs établissements en raison du classement d'Israël en « zone orange : déconseillé sauf raison impérative » par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ce classement en zone orange implique généralement, pour les étudiants inscrits à l'université, la constitution d'un dossier soumis à l'avis du fonctionnaire de sécurité défense de l'établissement, puis à l'appréciation finale du chef d'établissement, lesquels font une application stricte des recommandations figurant sur le site internet du MEAE, considérant que lorsqu'un pays ou territoire est placé en zone « formellement déconseillée » ou « déconseillée sauf raison impérative », il n'est pas approprié d'y envoyer des étudiants dans le cadre de stages académiques. Il en résulte une interdiction de principe des stages en Israël, toujours classé en zone orange au 14 janvier 2026. Cette position ne prend toutefois pas en compte l'évolution récente de la situation sur le terrain, notamment la conclusion d'un accord de cessez-le-feu, la libération des otages, ni les éléments complémentaires apportés par les étudiants eux-mêmes, tels que la localité exacte du stage, le dispositif de sécurité de la structure d'accueil, ou la possibilité d'un hébergement chez un membre de la famille. S'il est légitime que la question de la sécurité des étudiants à l'international soit au cœur des préoccupations des établissements, au regard de leur responsabilité juridique, il apparaît néanmoins nécessaire de clarifier les marges de manœuvre existantes, tant pour les établissements que pour les étudiants souhaitant effectuer un stage en Israël. Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir dans quelle mesure pourrait être réalisée une appréciation au cas par cas des demandes de stages en Israël, tenant compte non seulement de l'évolution récente de la situation sécuritaire mais aussi des garanties complémentaires présentées par l'étudiant. Elle l'interroge également sur la possibilité d'envisager, en cas de refus réitéré par l'établissement, la mise en place de dispositifs alternatifs pour permettre à l'étudiant de réaliser son stage, tels que la signature d'une décharge de responsabilité.