Ouverture d'une ligne de refinancement à taux zéro en Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Ensemble pour la République
M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité pour l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) de mettre en place une ligne de refinancement à taux zéro sur une durée de cinq ans pour les crédits déjà consentis par les banques locales de Nouvelle-Calédonie. L'Institut d'émission d'outre-mer est responsable de l'émission du franc CFP, de la supervision du système bancaire, de la régulation des taux d'intérêts, des crédits et de la gestion des comptes du trésor public pour la Nouvelle-Calédonie. Face à une situation économique critique, aggravée par une fuite des capitaux et une baisse drastique des investissements, des mesures peuvent être mises en œuvre par l'IEOM pour soutenir les banques locales et encourager la relance économique, notamment par des mécanismes de refinancement et des incitations au crédit. L'IEOM pourrait ouvrir une ligne de refinancement à taux zéro sur une durée de 5 ans pour les crédits déjà consentis par les banques locales, quel que soit le secteur concerné. Ce refinancement à taux zéro permettrait aux banques calédoniennes de réduire leurs coûts et, en retour, d'abaisser les taux d'intérêt pour leurs clients. Une telle mesure pourrait être conditionnée à l'application d'une marge maximale de 3 % pour les banques, qui conserveraient le risque associé aux prêts. Il lui demande donc si cette mesure pourrait être envisagée pour répondre à la crise économique locale.
Réponse publiée le 3 décembre 2024
L'État est très attentif à la situation économique de la Nouvelle-Calédonie depuis le début de la crise en mai. Dès le 2 juillet, l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), banque centrale de la zone Pacifique et filiale du Trésor public, a annoncé mettre à disposition des banques une ligne de liquidité à taux 0. Cet apport gratuit de liquidité était destiné à soutenir les bilans des banques locales et à accompagner leur engagement à distribuer des facilités de caisse aux entreprises en attente des indemnisations des assureurs. Cette ligne de liquidité n'a cependant été que peu mobilisée du fait de son inadéquation à la situation des entreprises calédoniennes, alors dans l'impossibilité de reprendre une activité et donc privilégiant les aides directes aux facilités de crédit. À ce jour, la situation sécuritaire s'est stabilisée sur le territoire mais la demande de financement bancaire des entreprises et des particuliers en Nouvelle-Calédonie reste peu dynamique, les acteurs priorisant dans cette période d'incertitude économique la restructuration de leurs encours existants pour reporter les échéances dues et la mobilisation des indemnités des assureurs pour engager les chantiers de reconstruction. Cette stagnation du crédit limite très fortement la demande de liquidité locale, mobilisant des volumes faibles et sans perspective d'effet de levier via une baisse du coût comme l'ont montré les baisses successives des taux directeurs de l'IEOM en septembre et octobre 2024. Une ligne de refinancement bonifiée ne semble donc pas opportune dans la situation présente. Si l'effet prix n'est pas le principal déterminant de la reprise du crédit, la maîtrise du risque joue en revanche un rôle clé rétablir un climat de confiance économique. Pour soutenir la capacité d'emprunt des entreprises calédoniennes, l'État a fait le choix d'abonder significativement le fond SOGEFOM afin d'élargir son offre de garantie. La SOGEFOM propose désormais aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprise de taille intermédiaire (ETI) du territoire une couverture pour des crédits de court, moyen et long terme et la restructuration de crédits existants. Ce dispositif a été déployé à partir du 1er juillet 2024 et le sera jusqu'au 31 décembre 2026. En concertation avec les banques de la place, ce dispositif répond à la demande de crédit qui leur est adressée. L'IEOM, conjointement avec l'État, reste très attentif aux évolutions économiques et veillera à préserver la liquidité bancaire de sa zone d'émission. A ce stade, le déclenchement de la crise ne s'est pas accompagné d'une fuite des dépôts, et les encours bancaires de la place calédonienne restent stables en dépit d'une légère dynamique de désépargne.
Auteur : M. Nicolas Metzdorf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 3 décembre 2024