Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur la difficulté d'accès aux marchés publics pour les TPE et PME. Il a été mis fin le 31 décembre 2025 à la mesure de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros hors taxe. Cette mesure prorogée en décembre 2024, pour une année, avait permis aux communes, intercommunalités et départements de répondre rapidement et simplement à leurs besoins de travaux urgents en favorisant leurs entreprises locales, permettant aux TPE et PME d'avoir accès aux commandes publiques. L'accès à ces marchés permet à des petites entreprises de diversifier leur clientèle, d'augmenter leur chiffre d'affaires, de renforcer leur visibilité sur le marché et de maintenir des emplois dans les territoires. En l'absence de nouvelle prorogation ce seuil va se trouver abaisser, aussi, elle lui demande s'il peut être envisagé de maintenir ce seuil de 100 000 euros pour aider les entrepreneurs locaux.