Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de prêts bonifiés à des taux préférentiels pour soutenir les secteurs économiques sinistrés ou en difficulté en Nouvelle-Calédonie. Le territoire traverse une crise économique sans précédent, aggravée par l'accumulation des dettes publiques locales, la baisse significative des investissements privés et une dépendance excessive à l'industrie du nickel. Ces facteurs ont contribué à l'affaiblissement des secteurs économiques et à une perte de confiance des investisseurs. Afin de répondre à ces défis, des prêts bonifiés, à des taux compris entre 2,5 % et 4 %, pourraient être envisagés en faveur des secteurs professionnels sinistrés ou en difficulté. Ces prêts pourraient être octroyés par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement (Bpifrance), qui apporterait ainsi une expertise dans la gestion et le suivi de ces financements. Une telle mesure pourrait offrir un soutien crucial aux entreprises locales, stabiliser l'économie et renforcer la confiance des investisseurs. Il lui demande donc si le Gouvernement pourrait examiner cette proposition et collaborer avec la BPI France pour mettre en place des financements incitatifs dans le cadre de la relance économique de la Nouvelle-Calédonie.

Réponse publiée le 28 janvier 2025

Le Gouvernement, très attentif à la situation économique de la Nouvelle-Calédonie depuis le début de la crise en mai 2024, a agi massivement et rapidement pour apporter un soutien financier aux entreprises, collectivités et services publics essentiels du territoire. Bien conscient qu'il est impératif d'encourager un redémarrage de l'activité de crédit, principal moteur du financement de l'économie calédonienne, l'État a pris des mesures pour accompagner les acteurs économiques dans la reconstruction de leur appareil productif. Dans cette perspective, une nouvelle génération de prêts garantis par l'État, adaptés aux difficultés que connaissent les entreprises calédoniennes, a été déployée. Le fonds de garantie SOGEFOM (société de gestion de fonds de garantie d'outre-mer) a ainsi été recapitalisé sur les crédits du ministère chargé des outre-mer, et les lignes de garantie mises à disposition par la SOGEFOM à partir du 1er juillet 2024. Ce dispositif, coconstruit en concertation avec les acteurs locaux, et se veut le plus proche des besoins de la Nouvelle-Calédonie : l'offre de la SOGEFOM a été considérablement élargie : accompagnement de nouveaux prêts de court, moyen et long terme garantis par l'État, pour couvrir une nouvelle gamme des besoins de crédits (trésorerie, besoins de fonctionnement, investissements nécessaires à reconstruction, etc.). La recapitalisation a également permis de créer une garantie adossée à la restructuration de crédits existants, pour permettre aux entreprises de lisser dans le temps les impacts de la crise ; les banques restent l'unique porte d'entrée pour accéder à cette offre de prêts garantis, fluidifiant ainsi le processus d'instruction ; Enfin, au-delà des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE/PME), ces guichets ont été exceptionnellement étendus aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) de Nouvelle-Calédonie, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Les acteurs locaux se sont largement saisis de ces nouveaux prêts garantis par l'État et le fonds de dotation sera de nouveau abondé en 2025. Concernant l'intervention de la banque publique d'inverstissement (BPI) en Nouvelle-Calédonie, et même si sa présence est limitée sur place, les services de l'État échangent étroitement avec les équipes de BPI pour réfléchir aux leviers d'action les plus pertinents.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Metzdorf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 28 janvier 2025

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