Question de : M. Michaël Taverne
Nord (12^e circonscription) - Rassemblement National
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2024

POLITIQUE JUDICIAIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne . Les tentatives d'homicide ont progressé de 11 %, les violences sexuelles hors cadre familial de 7 %, les vols à main armée de 6 %, les cambriolages de 4 %,…

M. Hervé Berville . Et les emplois fictifs au RN de 50 % !

M. Michaël Taverne . …et on ne compte plus les fusillades mortelles qui ont eu lieu ces derniers jours à Fort-de-France, à Poitiers, à Valence ou encore à Rennes, où un petit garçon de 5 ans est entre la vie et la mort. Et que dire des attaques au couteau ou à la hache ?

M. Hervé Berville . Rendez l'argent !

M. Michaël Taverne . Tout cela démontre l'ensauvagement de la France, dénoncé depuis plusieurs années par Marine Le Pen.

M. François Cormier-Bouligeon . Elle est au tribunal, Marine Le Pen !

M. Michaël Taverne . La délinquance a continué de progresser entre juillet 2023 et juin 2024. Certes, ce n'est pas votre faute : vous héritez d'un bilan pitoyable.

Cela étant, à l'occasion de notre niche parlementaire, vous vous êtes opposés à l'expulsion des délinquants étrangers et au rétablissement des peines planchers. Vous êtes dans la continuité politique de vos prédécesseurs. L'ancien ministre de l'intérieur a quant à lui démantelé la police judiciaire au lieu des réseaux criminels.

« Nous sommes épuisés » ; « le bateau sombre » ; « la procédure pénale va dans le sens des mis en cause, et non plus des victimes » ; « par idéologie, on livre notre pays au banditisme et à l'islamisme, lesquels exploitent nos failles juridiques » : ce sont les propos de policiers et gendarmes expérimentés et courageux, qui ont toujours fait leur travail du mieux possible, malgré les démissions et la résignation provoquées par des conditions toujours plus difficiles.

Cela fait des années qu'avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem)…

M. François Cormier-Bouligeon . La prévenue Le Pen !

Mme Sandrine Rousseau . Où est-elle justement ?

M. Michaël Taverne . …et Jordan Bardella, nous alertons au sujet des conséquences des politiques néfastes et déconnectées menées par les différents gouvernements. Malgré nos propositions de bon sens pour assurer la sécurité des Français, nous avons été caricaturés, notamment à cause du lien entre immigration et insécurité que vous êtes désormais nombreux à accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

À propos de l'idéologie islamiste, du réarmement moral des forces de l'ordre, du contrôle aux frontières par lesquelles passe la drogue,…

M. Hervé Berville . Un éclair de lucidité !

M. Michaël Taverne . …nous avons eu raison avant tout le monde – c'est le défaut du RN.

M. Fabien Di Filippo . Pourtant, vous avez changé d'avis quant à l'Europe et l'euro !

M. Michaël Taverne . Notre maison, la France, brûle, mais les gouvernements regardent ailleurs, par ignorance et bien-pensance.

Quelle sera la stratégie judiciaire au service de la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice . En tant que ministre de la justice, je veillerai à ce qu'une réponse ferme soit opposée à celles et ceux qui enfreignent la loi.

Mme Hanane Mansouri . C'est bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux . La délinquance que vous évoquez est inacceptable. Il y a plusieurs façons de la combattre, mais tout ce qui permet de la prévenir est utile. La justice doit protéger, sanctionner et contribuer à la réparation.

Je remercie M. le Premier ministre d'avoir accepté de revoir à la hausse le budget de la justice, afin de la doter des moyens suffisants pour qu'elle soit rendue dans les délais les plus raisonnables. Je souhaite par ailleurs travailler au raccourcissement des délais entre le prononcé de la peine et son exécution.

Mme Émilie Bonnivard . Très bien !

M. Didier Migaud, garde des sceaux . Avec Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur, nous souhaitons condamner le plus fermement possible le narcotrafic et ses criminels, soyez-en assuré. Pour combattre ce fléau, nous souhaitons mieux organiser la justice.

Mme Émilie Bonnivard . Très bien !

M. Pierre Cordier . Ce ministre est de droite !

M. Didier Migaud, garde des sceaux . Sous l'autorité du Premier ministre, nous présenterons vendredi à Marseille un certain nombre de mesures immédiatement opérationnelles, en attendant une loi pour muscler l'État dans sa lutte contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Thibault Bazin . Ce ministre a du Retailleau en lui…