Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la fin des subventions à l'installation de connexions internet par satellite et ses conséquences sur la souveraineté numérique et spatiale de la France. L'État a mis fin, depuis septembre 2025, à l'aide accordée dans le cadre du dispositif de cohésion numérique des territoires, laquelle permettait de couvrir les frais d'installation des connexions internet par satellite. Cette subvention était financée par l'agence nationale de la cohésion des territoires. Cette décision intervient alors même que ce dispositif excluait l'offre Starlink et bénéficiait principalement à des opérateurs français ou européens tels que Nordnet, SkyDSL ou Numerisat. En mettant fin à cette aide, l'État supprime un levier essentiel permettant de rendre ces offres concurrentielles, laissant de facto un avantage décisif à l'opérateur SpaceX, contrôlé par Elon Musk. Une telle orientation apparaît en contradiction manifeste avec les discours répétés du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la souveraineté numérique, industrielle et spatiale de la France. Dans ce contexte, il lui demande si le ministère des armées a été consulté ou associé à la décision de mettre fin aux subventions à l'installation de connexions internet par satellite. Il lui demande également comment cette orientation est compatible avec les objectifs affichés par son ministère en matière de souveraineté stratégique, numérique et spatiale de la France.