Question de : M. Nicolas Metzdorf
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l’utilisation du drapeau du FLNKS pour représenter la Nouvelle-Calédonie dans les compétitions sportives internationales. En effet, on a pu constater avec grande surprise que de plus en plus d'équipes et de délégations sportives représentant la Nouvelle-Calédonie dans des compétitions internationales étaient représentées par le drapeau indépendantiste du FLNKS. Si M. le député se réjouit que de plus en plus de sportifs calédoniens aient la possibilité de se mesurer à leurs alter ego à l'international et puissent représenter fièrement le territoire, il souhaite que ceci se fasse dans le respect des symboles de la Nouvelle-Calédonie. Or le drapeau du FLNKS seul ne peut être considéré comme un symbole représentant l'ensemble du peuple calédonien et n'a jamais été reconnu comme tel par les institutions calédoniennes. Il s'agit d'un symbole identitaire du mouvement indépendantiste, dans lequel une grande partie des calédoniens ne se reconnaissent pas. Dans le cadre des Jeux du Pacifique, les athlètes calédoniens sont représentés sous les couleurs du drapeau « Cagou » du Comité territorial olympique et sportif, drapeau beaucoup plus rassembleur pour l'ensemble des Calédoniens et déjà utilisé dans certaines compétitions. Il lui demande donc s'il compte mettre en place des mesures auprès des fédérations internationales et autres acteurs du sport afin d'assurer que la Nouvelle-Calédonie ne soit plus représentée à l'avenir dans les compétitions par le drapeau du FLNKS mais par un drapeau tel que le drapeau du CTOS.

Réponse publiée le 10 décembre 2024

De manière générale, les départements et régions d'outre-mer (DROM) et les collectivités d'outre-mer (COM), comme la Nouvelle-Calédonie, COM à statut particulier, sont des territoires français où doivent prévaloir l'hymne et le drapeau national lors de l'ensemble des compétitions officielles engageants des sportifs calédoniens. Toutefois l'article 5 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie indique que « la Nouvelle-Calédonie détermine librement les signes identitaires permettant de marquer sa personnalité aux côtés de l'emblème national et des signes de la République ». Cette disposition reflète l'accord de Nouméa du 5 mai 1981 qui stipulait à son article 1.5 que « des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour exprimer l'identité kanak et le futur partagé entre tous ». Or il apparait que depuis la parution de ces textes aucun consensus n'a pu être établi sur le territoire autour d'un drapeau commun capable d'exprimer la diversité de la population. À ce stade donc et dans l'attente de nouveaux échanges sur cette question, seul le drapeau tricolore doit être utilisé à l'occasion de toute rencontre sportive internationale entre ce territoire de la République et des pays ou territoires étrangers. Toutefois concernant les Jeux du pacifique où la Nouvelle-Calédonie est présente en tant que comité territorial autonome, il est en effet d'usage que le drapeau tricolore soit accompagné d'un symbole propre au territoire calédonien : un Cagou huppé, espèce d'oiseau endémique de l'île. Ce drapeau du comité territorial olympique et sportif (CTOS) de Nouvelle-Calédonie apparait comme légitime et consensuel dans le cadre de ces Jeux organisées par le mouvement olympique océanien mais ne peut être érigé comme le symbole de la Nouvelle-Calédonie auprès de l'ensemble des fédérations internationales pour les différentes compétitions sportives.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Metzdorf

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 10 décembre 2024

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