Question écrite n° 1285 :
Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés

17e Législature

Question de : Mme Béatrice Roullaud
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs de délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport. Sur tout le territoire national, les citoyens se plaignent de devoir faire face à un allongement de ces délais non seulement pour la prise de rendez-vous en mairie, mais aussi pour l'instruction, la fabrication et l'acheminement des titres sécurisés. En Seine-et-Marne, il faut attendre en moyenne quatre mois pour obtenir ces documents et parfois même plus de six mois ! Elle lui demande en conséquence quelles nouvelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de revenir à des délais de délivrance raisonnables car le plan d'urgence annoncé le 4 mai 2022, avec l'installation de nouveaux dispositifs de recueil, ne semble pas avoir permis une amélioration notable dans ce domaine.

Données clés

Auteur : Mme Béatrice Roullaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 octobre 2024

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