Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire au sujet de la prise en charge et de l'harmonisation nationale de la lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax). Classé danger sanitaire de deuxième catégorie pour l'abeille domestique par l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012, le frelon asiatique constitue une menace croissante pour la biodiversité, pour la filière apicole et, dans certaines situations, pour la sécurité des personnes. Sa prolifération rapide dans de nombreux territoires, notamment dans le département du Doubs, suscite une vive inquiétude des élus locaux comme des habitants. La loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 a instauré un plan national de lutte et prévoit la mise en œuvre de plans départementaux, ainsi qu'un mécanisme d'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitants apicoles. Toutefois, ce cadre législatif ne prévoit pas de prise en charge nationale uniforme et systématique des opérations de repérage et de destruction des nids, ni d'encadrement harmonisé du piégeage sélectif des fondatrices au printemps. En pratique, les modalités opérationnelles et financières varient fortement selon les territoires. Le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif aux espèces exotiques envahissantes confie à l'autorité administrative, en pratique au préfet, la responsabilité d'organiser les actions de lutte, mais laisse subsister d'importantes disparités dans leur mise en œuvre. En Bourgogne-Franche-Comté, un modèle d'arrêté préfectoral validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sert de base à l'organisation de la lutte. Dans le Doubs, la plateforme lefrelon.com permet de centraliser les signalements et d'assurer un suivi coordonné des interventions. De plus, la FREDON Bourgogne-Franche-Comté mobilise des crédits du Fonds vert pour soutenir financièrement la destruction des nids, à hauteur de 50 euros par nid sous conditions. Ces initiatives témoignent d'une mobilisation locale réelle et structurée, mais elles demeurent hétérogènes d'un département à l'autre et ne garantissent pas une égalité de traitement entre les citoyens. Dans les faits, le coût moyen de la destruction d'un nid sur un terrain privé peut atteindre 180 euros. De nombreux particuliers ne peuvent ou ne souhaitent assumer une telle dépense, ce qui conduit parfois à l'absence d'intervention et favorise la propagation de l'espèce. Cette situation pose un enjeu d'équité et d'efficacité de la politique publique de lutte contre le frelon asiatique. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer la coordination départementale des actions de lutte, sous l'égide du préfet et avec l'appui technique de l'Office français de la biodiversité, afin de garantir la cohérence scientifique et opérationnelle des dispositifs. Il souhaite également savoir si la désignation d'un référent communal formé, chargé du repérage et du signalement des nids ainsi que du lien avec les services compétents, pourrait être encouragée ou généralisée afin d'améliorer la réactivité sur le terrain. Il l'interroge sur les perspectives de renforcement et d'encadrement scientifique du piégeage sélectif de printemps, indispensable pour limiter l'implantation des fondatrices tout en préservant les autres insectes. Enfin, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'assurer une harmonisation nationale des modalités d'intervention et de financement, condition indispensable à une lutte plus efficace et équitable contre la prolifération du frelon asiatique sur l'ensemble du territoire.