Question de : Mme Sarah Legrain
Paris (16^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sarah Legrain alerte Mme la ministre de la culture sur la multiplication préoccupante des atteintes à la liberté de création et de diffusion dans le champ culturel, à travers des pratiques de pressions financières consistant à retirer des subventions publiques en raison de choix artistiques. La liberté de création et de diffusion sont consacrées par les articles 1 et 2 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP). En 2020, le Conseil d'État a élevé la liberté de création artistique et la liberté d'accès aux œuvres culturelles au rang de libertés fondamentales, rappelant ainsi leur rôle central dans le fonctionnement d'une société démocratique. Or, ces derniers mois, les cas d'entraves aux libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques se sont multipliés. Plusieurs collectivités territoriales ont ainsi retiré ou suspendu des subventions à des festivals de musique, au prétexte de la présence de certains artistes au sein de leur programmation. Au cours de été 2025, la ville de Saint-Cloud et la région Île-de-France ont retiré des subventions au festival Rock en Seine en raison de la programmation du groupe Kneecap. Dans le Grand Est, un élu d'extrême droite a invoqué le même argument pour tenter de faire supprimer la subvention du festival le Cabaret Vert. Dans cette même région, la collectivité a récemment suspendu sa subvention au festival Jardin du Michel, en mettant en cause la programmation du groupe Sniper. En Isère, en mai 2025, le président du département a fait rejeter la subvention du festival Bien l'bourgeon, pourtant accordée tous les ans, en raison de la présence du rappeur Médine. Dans l'ensemble de ces situations, les retraits ou tentatives de retraits de subventions ont été motivés par l'instrumentalisation de paroles de chansons et de positions politiques supposées ou insinuées, alors même qu'aucune condamnation judiciaire n'avait été prononcée à l'encontre des artistes concernés. Le chantage aux subventions devient ainsi un outil de pression politique, instaurant une forme de censure incompatible avec les principes posés par la loi LCAP et le respect des libertés fondamentales. En conséquence, elle lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre pour garantir le respect effectif de la liberté de création et de diffusion, empêcher toute censure par le biais du chantage aux subventions publiques et rappeler aux collectivités territoriales qu'aucune subvention ne saurait être conditionnée à une conformité idéologique des artistes ou des œuvres programmés.