Réponse en séance, et publiée le 5 février 2025

LIGNE FERROVIAIRE PARIS-DOUAI
M. le président . La parole est à M. Thierry Tesson, pour exposer sa question, no 128, relative à la ligne ferroviaire Paris-Douai.

M. Thierry Tesson . En tant que député du Nord, du Douaisis plus précisément, je souhaite appeler l'attention du gouvernement sur la récente suppression de deux dessertes TGV entre Paris et Douai, semble-t-il à la suite d'un accident de motrice survenu en Belgique. Je dis « semble-t-il », car cette motrice paraît avoir le don d'ubiquité : son dysfonctionnement expliquerait également la disparition de dessertes directes entre Lens et Béthune, pourtant situées sur d'autres lignes.

Cette décision s'ajoute à toutes les fermetures similaires que nous avons connues depuis une décennie – en direction de Paris d'abord, mais aussi du grand Est et du grand Ouest ; elles ont divisé par deux le nombre de TGV desservant la gare de Douai, aujourd'hui réduit à une petite dizaine. En dépit de l'action des élus locaux et des usagers, il est à déplorer qu'aucune réponse n'ait été fournie par la SNCF, et on ne peut même pas dire que cette situation ait suscité de sa part un réel intérêt. Doit-on envisager, à terme, la suppression de toutes les dessertes directes ?

La contradiction entre vos déclarations et celles de vos prédécesseurs est patente : on affirme vouloir dynamiser et revitaliser les Hauts-de-France, mais, sur fond de recul généralisé des services à la population, la suppression régulière des dessertes de TGV prouve le désintérêt des pouvoirs publics pour notre territoire.

On a du mal, en outre, à comprendre la logique gouvernementale sur ce dossier : pour répondre aux impératifs écologiques, la population est soumise à une obligation toujours plus ferme de recourir aux transports collectifs – la création de zones à faibles émissions (ZFE) instaure ainsi une véritable interdiction de circuler dans un véhicule individuel pour les plus modestes de nos concitoyens. La fréquentation ferroviaire connaît d'ailleurs une hausse continuelle : celle de la gare de Douai, la deuxième de la région par son importance, est passée de 2,9 millions de voyageurs en 2015 à 3,3 millions en 2023. Comment justifier la suppression progressive de l'offre ferroviaire du Douaisis malgré une telle affluence ?

Concernant les deux dessertes récemment supprimées, la SNCF évoque un retour à la normale pour l'été 2025, mais, aucune des suppressions précédentes n'ayant jamais été remises en cause, notre méfiance reste totale. L'argumentaire de la société nationale est connu : il faut des habitants pour obtenir des trains. Sur ce point, le serpent se mord la queue : sans train, il est impossible d'attirer de nouveaux habitants. Rappelons que le maintien des dessertes ferroviaires est vital pour Douai, ville de 40 000 habitants au centre d'une agglomération de plus de 200 000 personnes. Outre qu'elle affaiblit les connexions avec le reste du pays, la réduction de l'offre de TGV fait peser une menace supplémentaire sur l'attractivité économique d'un territoire déjà fort malmené.

En conclusion, nous attendons des engagements fermes concernant la remise en service des dessertes directes supprimées ; nous demandons une communication plus sincère sur les motivations des décisions de suppression ; nous réclamons surtout des engagements en faveur du développement du transport ferroviaire dans les Hauts-de-France. Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour répondre à ces impératifs ? Pouvez-vous garantir qu'à l'avenir, aucun nouveau recul ne fragilisera les dessertes ferroviaires du Douaisis ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité. Malgré son absence, dont je vous prie de l'excuser, mon collègue Philippe Tabarot, ministre des transports, surveille de près la desserte de tous les territoires en transports en commun. La situation des liaisons ferroviaires entre Paris et Douai suscite des inquiétudes chez les habitants du Douaisis. Soyez assuré que le gouvernement reste pleinement mobilisé pour garantir une offre de transports ferroviaires de qualité, conscient de son importance tant pour les mobilités quotidiennes des usagers que pour l'attractivité économique des territoires.

La modification temporaire des liaisons directes dont vous avez parlé est due à une situation exceptionnelle : survenue dans un contexte déjà tendu en matière de disponibilité du matériel roulant, la détérioration d'une rame de TGV a conduit SNCF Voyageurs à adapter son offre de services, comme elle peut le faire en tant qu'opérateur autonome, pour peu qu'elle veille à maintenir une desserte de qualité.

Je peux toutefois vous apporter plusieurs garanties importantes. Cette situation est bien temporaire : la maintenance de la SNCF travaille activement à la réparation de la rame endommagée et s'est fixé l'objectif d'un retour à la normale cet été. Des mesures concrètes d'accompagnement des usagers ont été prises : les abonnés disposant d'un forfait LGV ou Max Actif + peuvent utiliser les TER sur le parcours avec leur titre de transport TGV et la politique tarifaire a été adaptée pour atténuer les désagréments causés aux voyageurs.

Je peux vous assurer qu'il ne s'agit en aucun cas d'un désengagement des services publics dans le Nord, mais bien d'une situation temporairement dégradée à cause d'un problème de matériel à laquelle il sera mis fin dès que possible. Par ailleurs, le gouvernement reste vigilant au maintien d'une desserte ferroviaire de qualité pour Douai et son territoire, en cohérence avec la politique de transition écologique que vous avez rappelée et avec celle d'aménagement équilibré du territoire.

M. le président. J'ai bien vu que vous souhaitiez répondre, monsieur Tesson, mais votre temps de parole est épuisé.