Question orale n° 129 :
Convention fiscale France-Luxembourg

17e Législature

Question de : M. Laurent Jacobelli
Moselle (8e circonscription) - Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la double imposition prévue par la convention fiscale France-Luxembourg, signée le 20 mars 2018. Il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour protéger les travailleurs frontaliers des effets induits par la convention fiscale qui doit s'appliquer en 2025.

Données clés

Auteur : M. Laurent Jacobelli

Type de question : Question orale

Rubrique : Frontaliers

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 janvier 2025

partager