Convention fiscale France-Luxembourg
Question de :
M. Laurent Jacobelli
Moselle (8e circonscription) - Rassemblement National
M. Laurent Jacobelli appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la double imposition prévue par la convention fiscale France-Luxembourg, signée le 20 mars 2018. Il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour protéger les travailleurs frontaliers des effets induits par la convention fiscale qui doit s'appliquer en 2025.
Auteur : M. Laurent Jacobelli
Type de question : Question orale
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 janvier 2025