Réponse publiée le 3 juin 2025

Le Gouvernement est soucieux d'accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif expérimental de prêt à taux zéro « mobilité » (PTZ-m) s'inscrit en cohérence avec les ambitions de réindustrialisation et de réduction de l'empreinte carbone. Il vise à faciliter l'acquisition, y compris par le recours à la location (location avec option d'achat (LOA) ou location longue durée (LLD) ), de véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre. Il est ouvert également pour financer la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique. Ce dispositif est réservé, sous conditions de ressources, aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour l'achat d'un véhicule à faibles émissions, électrique ou hybride. A ce PTZ-m est adossée une réduction d'impôt pour les établissements de crédit et les sociétés de financement qui viendraient distribuer ce produit. À ce jour, malgré la présence complète du corpus légistique et juridique, aucun établissement n'a conventionné avec l'État, sans doute expliqué en partie par la limitation temporelle liée à son caractère expérimental. Il appartient d'abord aux banques, en fonction de leur stratégie commerciale, de se positionner sur ce produit afin d'en assurer sa commercialisation. Le Gouvernement continuera de soutenir la hausse continue des ventes de voitures électriques à travers des politiques publiques ambitieuses en 2025. Ce soutien passera par le maintien d'un niveau élevé de l'aide à l'achat de véhicules électriques (bonus écologique). A contrario, l'exemple allemand illustre les conséquences négatives sur la dynamique d'électrification d'une interruption brutale du soutien public. Le "leasing social" ayant connu un fort succès populaire en 2024 et engendré une demande additionnelle de véhicules électriques chez les ménages modestes, il sera reconduit en 2025. Enfin, ces aides seront accompagnées d'un renforcement progressif du malus sur les émissions de CO2 des véhicules neufs, contribuant à accroitre les incitations économiques en faveur des véhicules électriques.