Réponse publiée le 3 décembre 2024

Un audit de la circonscription de police nationale de Sanary-sur-Mer, mené par la direction nationale de la sécurité publique (DNSP) au printemps 2024 et dont les conclusions ont été rendues en septembre, a fait apparaître la nécessité d'adapter la présence policière, notamment celle de la brigade anti-criminalité (BAC), aux besoins opérationnels de la lutte contre la délinquance. Plusieurs préconisations ont ainsi été formulées concernant l'organisation de cette circonscription de police, avec pour objectif un meilleur service rendu à la population et une efficacité accrue dans la lutte contre la délinquance. Sur le plan local comme sur le plan national, le nombre de fonctionnaires est en effet loin d'être le seul facteur d'efficacité : les organisations et les modes d'action sont essentiels. L'audit a conclu à un nombre suffisant de policiers dans la circonscription. Un travail a donc été engagé afin de modifier l'organisation de plusieurs unités de cette circonscription de police. S'agissant de la brigade anti-criminalité de nuit, l'audit a fait apparaître que son fonctionnement appelait des correctifs : cycle de travail à adapter au cadre règlementaire, effectif insuffisant pour disposer d'une BAC 7 jours sur 7, etc. Il est surtout apparu un faible niveau d'activité, les horaires d'emploi de la BAC de nuit n'étant manifestement pas adaptés aux réalités de la délinquance locale (80 % de son activité était réalisée avant 1 heure du matin). Les préconisations de l'audit sont progressivement mises en œuvre. D'ores et déjà, la BAC a été renforcée par 1 policier supplémentaire (effectif de 6 agents). S'agissant de la réglementation sur les cycles de travail, les ajustements seront mis en place et permettront de disposer désormais d'une BAC 7 jours sur 7. Les horaires de la BAC seront également adaptés pour être en adéquation avec les réalités de la délinquance locale : il sera ainsi mis fin au cycle de nuit (22 h /5 h) pour que la BAC soit à l'avenir employée aux heures les plus criminogènes, c'est-à-dire l'après-midi et la soirée (15 h/23 h ou 16 h/minuit, soit une vacation d'une durée identique à l'actuelle), au cours desquelles se concentre plus de 80 % de la délinquance de voie publique. ll convient à cet égard de noter que les BAC des autres circonscriptions de police comparables du Var ne fonctionnent pas la nuit, mais, elles aussi, en après-midi et en soirée. Pendant la période estivale, les horaires de la BAC seront décalés pour tenir compte des enjeux liés à l'affluence de population dans cette région très touristique. Il convient en outre de rappeler que la circonscription de Sanary-sur-Mer peut, chaque fois que nécessaire, recevoir très rapidement des renforts des services voisins de La Seyne-sur-Mer et de Toulon, notamment de leurs BAC. Les modifications en cours dans l'organisation de la circonscription de police nationale de Sanary-sur-Mer permettront aussi d'améliorer le fonctionnement du service local de police judiciaire (SLPJ), qui doit gérer un stock élevé de dossiers judiciaires. Par ailleurs, les cycles horaires des unités de police-secours seront modifiés, permettant de mobiliser très régulièrement un équipage supplémentaire de police-secours la nuit à Sanary. Le décalage des horaires de travail de la BAC sera ainsi pleinement compensé par un renforcement de l'unité de police-secours de nuit. Les réformes en cours n'auront donc aucune incidence sur la présence de la police nationale la nuit à Sanary-sur-Mer. Au contraire, elles permettront de positionner davantage d'unités aux heures les plus criminogènes et d'intensifier, notamment, la lutte contre les stupéfiants et contre les violences aux personnes.