Question écrite n° 1306 :
Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information

17e Législature

Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qu'il entend donner à la réforme qu'il conduit sur la police nationale suite aux mobilisations inédites. Le 7 février 2023, M. le député a rendu avec sa co-rapporteure Marie Guévenoux les conclusions de leur mission d'information sur « la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale ». Après 4 mois de travaux, une trentaine d'auditions et 3 déplacements dans des départements préfigurateurs, les rapporteurs ont formulé 42 recommandations visant à renforcer la filière judiciaire et à lui donner les moyens de réaliser ses missions, quelles que soient les modalités de la réforme finalement retenues. Si les conclusions divergent sur plusieurs points, elles convergent sur un point particulier : le calendrier intenable et le risque considérable de déstabilisation de la filière judiciaire. Depuis, se confirme jour après jour l'échec de la réforme et la crise de la police judiciaire s'aggrave sans que le Gouvernement ne semble revenir à la raison. Persistant à dénoncer l'effet néfaste de cette réforme, il souhaite ainsi connaître précisément recommandation par recommandation quelles suites il entend donner à son rapport.

Données clés

Auteur : M. Ugo Bernalicis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 22 octobre 2024

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