Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel interroge M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le projet de décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque. Cette transformation majeure du territoire repose sur deux piliers : d'une part, l'arrivée des industries du futur avec les gigafactories de batteries électriques et d'autre part, la mutation de son industrie historique à travers la décarbonation de la sidérurgie. Cette dernière est capitale, car ArcelorMittal est le premier émetteur de CO2 du Dunkerquois, un territoire qui représente à lui seul 21 % des émissions industrielles du pays. L'enjeu est clair : produire des millions de tonnes d'acier vert par an, en s'appuyant sur des fours électriques et sur la transformation du minerai de fer avec de l'hydrogène bas carbone plutôt qu'avec du charbon. Annoncée en 2023, la décarbonation du site de Dunkerque a suscité de nombreux espoirs. Cependant, l'annonce récente du report de ce projet inquiète les salariés, les élus et l'ensemble des acteurs économiques du territoire. La viabilité du projet de décarbonation dépend de la sortie de la crise sans précédent que traverse la sidérurgie française et européenne. Aujourd'hui, la concurrence internationale, notamment chinoise, bénéficie d'avantages compétitifs qui lui permettent d'écouler sa production à des prix extrêmement bas. Dans ce contexte international et en dépit de la promesse de soutien de l'État à hauteur de 850 millions d'euros d'argent public, la décarbonation du site d'ArcelorMittal est suspendue. L'acier est un bien essentiel et la sidérurgie est fondamentale pour la souveraineté du pays. Elle nécessite des mesures ambitieuses, qui doivent être prises dans les meilleurs délais. M. le député interroge donc le Gouvernement sur les actions qu'il envisage pour garantir la compétitivité de l'industrie sidérurgique française et européenne. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et les leviers d'action envisagés pour renforcer les mesures de sauvegarde protégeant l'industrie française des importations extra-européennes. Par ailleurs, il souhaite savoir si le Gouvernement entend intervenir auprès de la Commission européenne pour accélérer la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) au niveau européen. Sur la question fondamentale de l'énergie, M. le député souhaite savoir si l'État est en mesure de favoriser la signature de contrats d'allocation de production nucléaire (CAPN) avantageux entre les entreprises électro-intensives et EDF, afin de garantir aux aciéristes un accès à une électricité à bas coût. Enfin, M. le député souhaite connaître la position du Gouvernement sur la suspension du projet de décarbonation. Entend-il maintenir une pression ferme pour qu'ArcelorMittal honore ses engagements en matière de transition, étape indispensable pour sécuriser l'avenir du site ? À ce jour, 125 millions d'euros ont déjà été engagés sans que le projet de décarbonation ne soit amorcé. L'État doit s'assurer du bon usage de l'argent public. La situation inquiète de plus en plus le Dunkerquois, où l'industrie sidérurgique joue un rôle moteur. Le projet de décarbonation est capital, non seulement pour le territoire, mais aussi pour l'industrie française dans son ensemble. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.