Question de : M. Guillaume Florquin
Nord (20^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Florquin interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les conditions d'adoption et le contenu du décret relatif à la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publié malgré le rejet par l'Assemblée nationale du texte législatif destiné à fixer la programmation énergie-climat pour 2025-2035. En effet, le 17 octobre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l'énergie, qui reprenait l'orientation générale de cette PPE3. En choisissant finalement la voie réglementaire pour arrêter la PPE3, le Gouvernement a donc écarté le vote du Parlement sur un document stratégique engageant la France pour la décennie à venir. Sur le fond, le décret publié confirme des orientations particulièrement contestées. Il acte une accélération massive des énergies intermittentes : doublement de l'éolien terrestre d'ici 2035, multiplication par quinze de l'éolien en mer et par quatre du photovoltaïque par rapport à 2023, tout en limitant l'ambition nucléaire à des niveaux de production à peine supérieurs à ceux de 2025 et nettement inférieurs à ceux observés au milieu des années 2000. Seuls six réacteurs EPR2 sont engagés (sur quatorze annoncés), sans clarification sur les calendriers et les coûts définitifs, tandis que le développement de l'hydroélectricité demeure quasiment gelé. Par ailleurs, la PPE3 revendique une hausse significative des prix de l'énergie, avec un prix cible du nouveau nucléaire fixé autour de 100 euros/MWh et une augmentation de 50 % des prix du gaz et des carburants. Aucune évaluation globale, exhaustive et sincère du coût économique et budgétaire de cette programmation n'a été présentée, alors même qu'elle affectera l'ensemble des secteurs productifs : industrie, agriculture, transports, logement, pêche, numérique et pèsera sur la compétitivité de la France. Dans ces conditions, il lui demande, d'une part, sur quel fondement juridique précis le Gouvernement justifie l'adoption par décret de la PPE3 en l'absence de loi de programmation adoptée par le Parlement et, d'autre part, s'il entend transmettre au Parlement une évaluation complète, sectorielle et consolidée du coût économique, budgétaire et social de cette programmation pour la période 2025-2035.