Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ampleur inédite des suppressions de postes d'enseignants prévues pour la rentrée 2026 et leurs conséquences particulièrement graves dans les territoires déjà fragilisés. M. le député souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur les annonces faites lors du comité social d'administration du 26 janvier 2026 concernant la répartition des moyens humains pour la prochaine rentrée scolaire. Selon les documents transmis aux organisations syndicales, à la rentrée 2026, l'enseignement public devrait connaître une baisse massive de ses moyens : 2 229 suppressions de « moyens d'enseignement » dans le premier degré et plus de 1 800 dans le second degré. Ces chiffres excèdent largement les suppressions initialement prévues par le projet de loi de finances pour 2026, qui annonçait déjà 1 891 suppressions de postes dans le premier degré public et 1 365 dans le second degré. De telles réductions d'effectifs et de moyens n'avaient plus été atteinte depuis quinze ans. Ces arbitrages apparaissent d'autant plus contestables que, d'après les organisations syndicales, il faudrait au contraire créer près de 26 000 postes d'enseignants sur l'ensemble du territoire national afin d'atteindre la moyenne européenne de 19 élèves par classe. La politique actuelle conduit donc à un décrochage supplémentaire de la France par rapport aux standards éducatifs européens, au détriment des conditions d'apprentissage des élèves et des conditions de travail des personnels. Dans le premier degré, à l'exception de Mayotte et de la Guyane, aucune académie n'est épargnée. En 2025, 470 suppressions de postes avaient déjà conduit, selon les syndicats, à près de 2 000 fermetures de classes sur l'ensemble du territoire. La carte scolaire 2026 sera donc particulièrement affectée par ces mesures. Dans le second degré, si quelques académies bénéficient encore de créations de postes, la majorité des territoires voient leurs effectifs amputés de manière significative. Ces décisions s'inscrivent dans la continuité d'une trajectoire marquée par la suppression de près de 10 000 postes dans le second degré entre 2017 et 2022, alors même que la démographie scolaire augmentait, comme l'affirme la secrétaire générale de SNES-FSU. Les conséquences de ces choix sont particulièrement préoccupantes en Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine. Les suppressions de moyens y entraînent de nombreuses fermetures de classes et une surcharge accrue des effectifs, bien que les besoins éducatifs y soient structurellement plus élevés. Pour la rentrée 2025, le comité social d'administration spécial départemental de la Seine-Saint-Denis avait ainsi confirmé la fermeture de 250 classes pour seulement une centaine d'ouvertures à la rentrée prochaine. À Montreuil et Bagnolet, ce sont 28 fermetures de classes dans les écoles maternelles et primaires qui ont été actées. Cette politique se poursuit et s'intensifie avec les annonces du ministère. En Seine-Saint-Denis, les conséquences négatives n'en seront que plus brutales et fragiliseront davantage le département. Dans ce contexte, la situation du remplacement des enseignants dans le département est déjà critique. Les services académiques, tout comme la rectrice elle-même, ont reconnu qu'il manquerait entre 200 et 300 postes supplémentaires pour assurer un remplacement efficient, notamment par la consolidation de la brigade départementale de remplacement. Faute de moyens suffisants, enseignants, parents d'élèves et représentants syndicaux alertent quasi quotidiennement sur l'absence de remplacement, conduisant à ce qu'en Seine-Saint-Denis un élève manque en moyenne l'équivalent de 18 mois de cours sur l'ensemble de sa scolarité. La décision de prévoir une dotation négative pour la rentrée 2026 apparaît dès lors non seulement incompréhensible, mais profondément contradictoire avec les objectifs affichés de lutte contre les inégalités scolaires et territoriales. Elle risque d'aggraver durablement les difficultés rencontrées par les élèves et les personnels dans les territoires ruraux et populaires, déjà fortement fragilisés. Au regard de cette situation, il souhaite donc savoir comment le Gouvernement justifie des suppressions de postes supérieures aux prévisions initiales du projet de loi de finances ; comment il entend garantir un taux d'encadrement compatible avec les besoins éducatifs réels, notamment dans les territoires les plus en difficulté comme la Seine-Saint-Denis ; et enfin, quelles mesures concrètes il compte prendre pour mettre fin à la crise du remplacement des enseignants et éviter une dégradation supplémentaire du service public d'éducation à la rentrée 2026.