Question de : M. Emmanuel Grégoire
Paris (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante relative au maintien des décharges totales d'enseignement accordées aux directrices et directeurs d'écoles. Depuis 1982, ces directions bénéficient, à Paris, d'un régime spécifique de décharge totale d'enseignement. Ce dispositif constitue un levier structurant du bon fonctionnement des écoles parisiennes. Il permet aux directrices et directeurs d'assumer pleinement des missions dont l'ampleur et la complexité n'ont cessé de croître. Ce régime contribue directement à garantir l'égalité d'accès à un service public d'éducation de qualité sur l'ensemble du territoire parisien. Il répond à des spécificités organisationnelles et urbaines propres à la capitale, précisément documentées par le rapport de l'ADE75 publié en juin 2025. Ce travail a objectivé la nécessité de pérenniser ce régime dérogatoire, analyse partagée par le ministère de l'éducation nationale et le rectorat de Paris lors des échanges intervenus en décembre 2025. Au mois de janvier 2026, M. le ministre indiquait que ses services avaient engagé la rédaction d'un projet de décret visant à sécuriser juridiquement ce dispositif, avec une publication annoncée en début d'année, à l'issue des consultations du CNEN et du CSAMEN. Or, à ce jour, ce décret n'a toujours pas été publié. En l'absence de base réglementaire stabilisée, aucune convention ne peut être signée et le maintien des décharges totales demeure juridiquement fragile. Cette situation suscite une inquiétude croissante au sein des équipes éducatives et des familles parisiennes. Elle fragilise la continuité du service public d'éducation dans la capitale et met en tension des directions d'école déjà fortement sollicitées. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser le calendrier exact de publication du décret annoncé et de confirmer, de manière claire et sans ambiguïté, l'engagement de l'État à sécuriser durablement le maintien des décharges totales d'enseignement pour les directions d'écoles parisiennes, conformément aux engagements pris en décembre 2025 auprès de la communauté éducative.