Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret publié le 8 février 2026 modifiant la liste des justificatifs d'identité exigés pour l'accès à l'aide médicale de l'État, en imposant la production d'une photographie d'identité pour les « autres documents de nature à attester l'identité du demandeur » lorsque celui-ci ne dispose pas de documents d'état civil. Cette nouvelle exigence est susceptible d'exclure de l'AME de nombreuses personnes étrangères en situation de grande précarité, qui ne disposent pas de documents d'identité officiels et se trouvent dans l'impossibilité matérielle ou juridique d'en obtenir auprès des autorités de leur pays d'origine. Elle intervient dans un contexte où, selon les données disponibles, seule une partie des personnes éligibles à l'AME y ont effectivement recours. Le Gouvernement justifie cette mesure par la lutte contre la fraude et par un objectif d'économies budgétaires estimées à 180 millions d'euros. Toutefois, plusieurs acteurs du secteur de la santé et de la lutte contre les maladies infectieuses alertent sur les effets potentiellement contre-productifs de cette réforme, qui pourrait conduire à une augmentation du nombre de personnes privées de toute couverture médicale, à un recours plus tardif aux soins, ainsi qu'à une aggravation des prises en charge hospitalières d'urgence, avec des conséquences sanitaires et financières accrues pour le système de santé public. Des associations spécialisées, notamment engagées dans la lutte contre le VIH et les hépatites virales, soulignent par ailleurs que l'AME constitue un outil essentiel de santé publique, tant pour la prévention que pour la limitation des risques de transmission, et que les cas de fraude avérée demeurent marginaux au regard du nombre total de bénéficiaires. Il aimerait savoir en conséquence comment le Gouvernement entend garantir l'accès effectif aux soins des personnes les plus vulnérables et si une révision ou une abrogation de cette mesure est envisagée afin de préserver les objectifs de santé publique attachés à l'aide médicale de l'État.