Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences désastreuses du décret publié le 8 février 2026 par M. le Premier ministre, modifiant les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME). Ce texte impose désormais la fourniture d'une photo d'identité pour les documents attestant de l'identité des demandeurs dépourvus de documents d'état civil. Cette exigence est une aberration administrative : elle vise précisément des populations qui, fuyant des zones de conflit ou de grande précarité, sont souvent dans l'impossibilité matérielle d'obtenir de tels documents auprès des autorités de leur pays d'origine. Faire une photo d'identité aux normes, en utilisant une cabine agréée, coûte entre 5 et 10 euros. Pour quelqu'un qui ne survit avec rien, c'est une barrière réelle pouvant bloquer l'accession à des soins vitaux. Sous couvert de lutte contre une fraude marginale, qui représente en réalité 0,002 % du manque à gagner des cotisations non recouvrées selon les chiffres officiels de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), ce décret organise sciemment le non-recours aux soins. Il s'inscrit dans une dérive de harcèlement bureaucratique déjà dénoncée par de nombreuses associations. En plus de mettre en danger la vie de milliers de personnes vulnérables, notamment celles vivant avec le VIH ou des hépatites, pour qui l'interruption de traitement est fatale, elle augmente le risque de diffusion de ces maladies à l'ensemble de la population. La santé publique ne se découpe pas selon la nationalité : protéger les plus précaires, c'est protéger toute la société. Par ailleurs, retarder les soins au prétexte de faire des économies budgétaires est un non-sens économique qui engorgera en réalité davantage les services d'urgences avec des pathologies aggravées et des drames humains. Une prise en charge tardive à l'hôpital, souvent en service de réanimation, coûte en moyenne dix fois plus cher qu'un suivi régulier en médecine de ville. Enfin, il est à souligner l'aspect particulièrement inhumain et opposé aux droits fondamentaux à l'accès aux soins, de ce décret ministériel qui bafoue le principe d'universalité des soins. Ce décret déplace la responsabilité vers les agents d'accueil et les soignants, qui seront en première ligne pour gérer la détresse de ceux qui seront rejetés. Aussi, il lui demande si elle compte peser de tout son poids afin d'abroger ce décret qui, loin de générer les économies fantaisistes annoncées, constitue en réalité une menace directe pour la santé publique et une atteinte aux droits fondamentaux les plus élémentaires.