Question de : M. Damien Girard
Morbihan (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Damien Girard alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur. L'alternance est un levier essentiel de professionnalisation des étudiants, qui permet de conjuguer formation académique et insertion dans le monde du travail. C'est pourquoi elle fait l'objet d'un soutien public, notamment par l'aide unique à l'apprentissage. Ainsi, en Bretagne, de nombreux cursus universitaires, tels que les masters Cultures et transitions de Sciences Po Rennes et Patrimoine culturel, patrimoine naturel de l'université Bretagne Sud, incluent l'alternance comme partie intégrante de leur démarche pédagogique. Ces parcours de niveau bac +5 forment des professionnels hautement qualifiés, appelés à exercer des métiers non délocalisables, au service des territoires, du patrimoine, de la culture et du lien social. L'alternance permet un ancrage fort dans les réalités du terrain et répond directement aux besoins des acteurs culturels locaux : associations, collectivités territoriales, établissements publics culturels, musées, sites patrimoniaux... Or les structures d'accueil, souvent fragilisées financièrement dans le secteur culturel (tout particulièrement les associations), ne peuvent supporter seules le coût de l'accueil d'un alternant sans le soutien de l'État. Le Gouvernement a engagé, par les lois de finances pour 2025 et 2026, une réduction progressive mais significative du soutien public à l'alternance, ce qui aurait des conséquences directes et immédiates : baisse du nombre de contrats d'alternance, fragilisation des formations universitaires publiques concernées, recul de l'accès à ces métiers pour les étudiants les moins favorisés et à terme affaiblissement des politiques culturelles et patrimoniales sur nos territoires. De plus, l'obligation faite à un étudiant sans contrat trois mois après la rentrée de quitter sa formation apparaît incompatible avec les missions de service public. Il ne s'agit pas ici de défendre un dispositif de manière indifférenciée, mais bien de plaider pour un maintien ciblé et raisonné de l'aide à l'alternance pour les filières qui relèvent pleinement de l'intérêt général et du secteur associatif et qui n'ont pas accès aux mêmes capacités de financement que d'autres secteurs d'activité. Si la réduction du déficit et la lutte contre certaines dérives sont justifiées - notamment celles des formations privées construites ou développées pour capter cette ressource financière -, cet effort ne peut avoir pour conséquence de fragiliser des formations essentielles dans des secteurs déjà fragiles, tels que la culture et le secteur associatif. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures d'aide à l'alternance seront réservées au secteur associatif et culturel, notamment pour les formations de niveau licence et master, qui en ont particulièrement besoin.