Question de : M. Sacha Houlié
Vienne (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov', première aide publique à la rénovation énergétique, suspendu de fait depuis le 8 septembre 2025, date de la chute du gouvernement de M. François Bayrou, et sur les conséquences administratives et budgétaires qui en découlent. Depuis cette date, aucun nouveau dossier ne peut être déposé, ce qui entraîne un gel des projets de rénovation énergétique engagés par de nombreux ménages et une incertitude importante pour les entreprises du bâtiment. La relance de ce dispositif avait été corrélée à l'adoption définitive du projet de loi de finances pour l'année 2026 ; c'est chose faite depuis le 2 février 2026. Il apparaît néanmoins qu'environ 83 000 dossiers déposés au titre de l'exercice précédent demeurent toujours en attente d'instruction ou de validation. Or, dans le même temps, l'objectif annoncé par l'Anah pour l'année 2026 fait état d'un volume maximal de 120 000 dossiers de rénovations d'ampleur susceptibles d'être acceptés. Deux comptages différenciés selon les dires du ministère qui, couplés avec la nouvelle imposition d'un rendez-vous personnalisé préemptif à tout dépôt de dossier, risque d'alourdir encore un peu plus un parcours d'éligibilité d'ores et déjà complexe. Dans ce contexte, il souhaite connaître la date prévisionnelle précise de réouverture du guichet MaPrimeRénov', ainsi que les modalités retenues pour la reprise de l'instruction des dossiers en stock.