Question de : Mme Manon Bouquin
Hérault (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Manon Bouquin alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'application des prélèvements sociaux, telles que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), aux personnes percevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et disposant de revenus issus de la location meublée non professionnelle (BIC). En effet, l'ASPA est calculée en fonction des revenus de l'intéressé, y compris les revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers. Lorsque le cumul de la retraite et des revenus locatifs reste inférieur aux seuils de ressources prévus (12 523,14 euros pour une personne seule et 19 442,21 euros pour un couple), le bénéficiaire conserve le droit à l'ASPA. Or contrairement à l'ASPA elle-même, ces revenus locatifs restent soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), ce qui réduit le revenu effectivement perçu par des personnes déjà en situation de précarité. Cette situation semble incohérente : maintenir le seuil de ressources tout en appliquant des prélèvements sociaux sur des revenus modestes réduit le pouvoir d'achat des bénéficiaires et va à l'encontre de l'objectif de l'ASPA, qui est de garantir un minimum de ressources aux personnes les plus précaires. Elle souhaite donc savoir s'il serait envisageable de prévoir une exonération des prélèvements sociaux sur les revenus modestes des bénéficiaires de l'ASPA, afin de préserver leur pouvoir d'achat tout en maintenant l'équilibre général du dispositif.