Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés récurrentes de recrutement que rencontrent les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dont la place et le rôle sont pourtant indispensables, notamment en milieu rural où ils assurent un maillage sanitaire majeur dans l'organisation territoriale de la santé. En effet, les aides-soignants qui travaillent dans ces structures ne bénéficient pas des mêmes avantages, s'agissant notamment de la revalorisation de leur salaire, de l'octroi des primes ou de la prise en considération de leur ancienneté, que leurs collègues qui exercent au sein de structures publiques telles que les hôpitaux ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), alors qu'ils sont titulaires des mêmes diplômes et exercent les mêmes compétences. Cette disparité de rémunérations rend, bien évidemment, les emplois au sein des SSIAD moins attractifs et expliquent les difficultés de recrutement que rencontrent leurs responsables. Afin de faire face à leurs missions, ceux-ci se voient donc contraints de faire appel à des intérimaires qui sont certes compétents mais n'assurent pas une présence aussi constante auprès des bénéficiaires de ces services que les aides-soignants permanents. Ces intervenants sont en revanche mieux rémunérés, ce qui entraîne, bien évidemment, un surcoût pour les SSIAD qui est toutefois pris en charge par l'Agence régionale de santé dès lors que le déficit qui en résulte est généré par une prestation extérieure et alors que le même organisme le refuse pour tout élément de salaire non conventionnel ! En résulte une situation paradoxale où les pouvoirs publics préfèrent avoir recours à des organismes extérieurs plus coûteux pour les finances que de rémunérer de façon équitable les agents de ces services au détriment de la qualité des prestations qu'ils offrent aux concitoyens. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour y remédier.