Question de : M. Charles Rodwell
Yvelines (1^re circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2026

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA SÉCURITÉ, LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ATTENTAT

Mme la présidente . La parole est à M. Charles Rodwell.

M. Charles Rodwell . Permettez-moi de rendre hommage à Quentin, sauvagement lynché et assassiné par des membres de l'ultragauche. L'ultragauche tue et La France insoumise devrait la condamner : son silence face à ces faits est assourdissant.

Je veux rendre hommage à nos forces de l'ordre. Ce n'est pas la police qui tue ; bien souvent, au contraire, c'est elle qui est ciblée, comme vendredi dernier, sous l'Arc de Triomphe, par un homme condamné pour des faits de terrorisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Corentin Le Fur applaudit également.) Peut-être ne serait-il pas passé à l'acte s'il existait en France une rétention de sûreté pour les terroristes.

Cette attaque fait écho à celle de février 2025 à Mulhouse, commise par un criminel radicalisé sous obligation de quitter le territoire français. Peut-être ne serait-il pas passé à l'acte s'il avait été retenu plus longtemps en centre de rétention administrative avant son expulsion.

Ces mesures figurent dans la proposition de loi que défendent Gabriel Attal et notre groupe Ensemble pour la République, soutenus par Michel Barnier et le groupe Droite républicaine, en hommage à Olivier Marleix. Nous la présentons avec 150 collègues qui, par leur cosignature, soutiennent ce texte, adopté à une large majorité en commission des lois.

Dès lors ma question est toute simple : quand comptez-vous inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la séance publique à l'Assemblée nationale ? Il y a urgence. Avec cette proposition de loi, nous ne cherchons qu'une seule chose : l'équilibre fondamental de notre État de droit entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . Permettez-moi de m'associer à vos mots, ainsi qu'à ceux du premier ministre et du garde des sceaux, pour exprimer à la famille de Quentin toute notre compassion et notre solidarité.

Vous l'avez rappelé, votre proposition de loi s'inscrit dans la lignée d'un drame qui a endeuillé la France, le meurtre de Philippine.

Je tiens à saluer votre travail et celui du premier ministre Michel Barnier, et à rendre hommage, à cette occasion, à Olivier Marleix qui avait, avec votre collègue sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, défendu un dispositif similaire. Le texte adopté en commission la semaine passée à une large majorité intègre des mesures indispensables à la prévention de la réitération d'actes criminels sur notre territoire.

En effet, il renforce et sécurise le cadre légal de la rétention administrative pour les délinquants et les criminels étrangers, afin de faciliter leur expulsion. Je pense notamment à l'injonction d'examens psychiatriques pour les individus pouvant porter atteinte à l'ordre public ou encore à l'extension de la rétention de sûreté pour les personnes fortement condamnées.

De même, votre proposition visant à allonger à 210 jours la rétention administrative des étrangers qui font l'objet d'une décision d'éloignement et représentent une menace à l'ordre public est une mesure forte.

Pour toutes ces raisons, le premier ministre soutient naturellement votre texte et le gouvernement a fait le choix de l'inscrire au calendrier parlementaire. Nous en débattrons donc le 13 avril en séance à l'Assemblée nationale, puis au début du mois de juin au Sénat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Mme la présidente . La parole est à M. Charles Rodwell.

M. Charles Rodwell . J'en appelle donc à l'adoption de ce texte en séance dans quelques semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)