Question de : Mme Christine Loir
Eure (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les orientations issues du Beauvau de la sécurité civile concernant l'organisation du secours et des soins d'urgence aux personnes (SSUAP). Face à l'augmentation continue des sollicitations opérationnelles et à l'évolution des risques, la modernisation du modèle français de sécurité civile et le renforcement de la coordination territoriale apparaissent nécessaires. La clarification de la gouvernance et l'affirmation du rôle de l'autorité préfectorale dans le pilotage du continuum de sécurité civile peuvent constituer un levier d'efficacité et de lisibilité. Toutefois, plusieurs organisations représentatives de médecins urgentistes ont exprimé des interrogations quant aux conséquences concrètes de ces évolutions sur le fonctionnement du SAMU et sur l'articulation des responsabilités entre acteurs sanitaires et services d'incendie et de secours. Dans le modèle actuel, la régulation médicale assurée par les centres 15 garantit que les interventions relevant de l'aide médicale urgente reposent sur une évaluation clinique individualisée. Cette régulation participe à la qualité de la prise en charge et à la pertinence des moyens engagés. Dans ce contexte, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend articuler le renforcement de la gouvernance territoriale sous l'autorité préfectorale avec le maintien d'une régulation médicale efficace et clairement définie ; quelles seront les responsabilités respectives des services d'incendie et de secours, des autorités préfectorales et des médecins régulateurs dans le cadre d'éventuelles plateformes communes ou d'une évolution des centres d'appels ; si une évaluation nationale consolidée des impacts organisationnels, juridiques et financiers des différentes hypothèses de réforme sera rendue publique avant toute traduction législative. Enfin elle lui demande quelles garanties seront apportées afin que la modernisation du secours à personne renforce à la fois l'efficacité opérationnelle, la qualité sanitaire et la soutenabilité du modèle.