Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le cadre applicable aux actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises, en complément des dispositifs existants de suivi médical des salariés, notamment dans les moments clés de la carrière tels que la fin d'activité. Dans un contexte où les pouvoirs publics encouragent le renforcement de la prévention en santé et où les services de santé au travail font face à des contraintes structurelles limitant leur capacité à organiser des rendez-vous approfondis, certaines entreprises souhaitent proposer à leurs salariés des démarches de prévention santé plus globales, pouvant inclure des consultations médicales, des examens de dépistage ou une évaluation des facteurs de risque. Toutefois, l'hétérogénéité des pratiques et l'absence de clarification sur la manière dont ces actions s'inscrivent dans les politiques publiques de prévention peuvent susciter des interrogations, tant pour les employeurs que pour les salariés, sur leur reconnaissance, leur légitimité et leur articulation avec le cadre existant de la santé au travail. Il lui demande donc de bien vouloir préciser dans quelles conditions des actions de prévention de santé organisées par l'entreprise, en dehors du suivi assuré par la médecine du travail et dans une logique de complémentarité, peuvent être regardées comme participant pleinement aux objectifs de prévention poursuivis par les pouvoirs publics, notamment au moment du départ en retraite et si le Gouvernement envisage d'apporter des clarifications permettant de sécuriser ces démarches, sans remettre en cause les missions respectives des différents acteurs de la santé au travail.