Réponse publiée le 29 septembre 2026

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes prévoit l'interdiction de la détention en captivité de cétacés d'ici le 1er décembre 2026, sauf dans le cadre de refuges pour animaux sauvages captifs ou de programmes scientifiques autorisés par la ministre chargée de la protection de la nature. Dans ce contexte, le parc Marineland a fait le choix de cesser son activité à compter du 5 janvier 2025 et a donc souhaité identifier des solutions de placement pour l'ensemble des animaux qu'il détient, dont les douze dauphins et les deux orques, Wikie et Keijo. Le transfert de l'ensemble de ces animaux est soumis au respect de la réglementation en vigueur, notamment au titre de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et au titre du bien-être animal. La ministre chargée de la protection de la nature s'est ainsi opposée en novembre 2024 au transfert des orques vers le Japon, eu égard à la fois à un transport susceptible d'affecter leur santé et à des différences réglementaires significatives en matière de bien-être animal. Afin d'envisager le transfert des orques vers un sanctuaire de type enclos marin, le ministère de la transition écologique a lancé en 2024 un appel à manifestation d'intérêt (AMI) international. Il est apparu que ni le projet de sanctuaire en Nouvelle-Ecosse que vous évoquez, ni aucun des autres projets proposés en réponse à cet appel ne permettait d'apporter, dans un délai raisonnable, une solution crédible en termes de viabilité financière, de choix du site et d'acclimatation des animaux. Le ministère n'a donc pas donné suite à ces propositions. La solution d'un transfert vers le Loro Parque, un parc zoologique espagnol, apparaît aujourd'hui comme offrant les meilleures perspectives en termes de faisabilité et de délai, compte tenu notamment de l'état actuel des bassins où vivent Wikie et Keijo. Concernant le transfert envisagé des dauphins vers le ZooParc de Beauval, il se serait inscrit dans le cadre d'une autorisation de détention à des fins scientifiques, comme cela est prévu au II de l'article L. 413-12 du code de l'environnement et dans le respect des prescriptions de l'arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés. Le ZooParc de Beauval a cependant annoncé le 25 août 2026 qu'il renonçait à son projet de centre de recherche sur les dauphins. Dans l'attente du transfert de ces animaux, l'établissement Marineland demeure responsable des conditions de vie et de l'état de santé des animaux. Les services de l'Etat sont en lien constant avec cet établissement afin d'identifier des solutions pour chacun des animaux avec pour objectif le respect de leur bien-être et pour exigence le respect des dispositions de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021.