Question de : M. Bertrand Bouyx
Calvados (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Bertrand Bouyx appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le climat et la nature sur les incidences que pourraient avoir, pour les entreprises conchylicoles, les récentes orientations gouvernementales relatives à la gestion des espaces littoraux. Le Gouvernement a confirmé son intention de mettre en œuvre des dispositifs de « jachères » sur certains estrans, consistant à suspendre temporairement des usages afin de favoriser la régénération naturelle des milieux. Dans le même temps, il a réaffirmé l'objectif d'atteindre, d'ici 2030, 30 % d'espaces terrestres et marins protégés, dont 10 % placés sous protection forte, impliquant le développement de nouvelles zones de protection forte (ZPF). Ces perspectives interviennent alors que la filière conchylicole connaît déjà une contraction progressive de ses surfaces d'exploitation, sous l'effet de contraintes réglementaires accrues, de pressions environnementales et de la concurrence d'autres usages du littoral. Les professionnels soulignent que leur activité, étroitement dépendante de la qualité écologique des estrans, participe elle-même à l'entretien des milieux et à la préservation de la qualité des eaux. Ils redoutent cependant que la multiplication des dispositifs de mise au repos ou de classement en protection renforcée ne se traduise, en pratique, par une réduction durable des surfaces disponibles pour la production. Si la filière indique partager pleinement les objectifs de protection de la biodiversité et de restauration des écosystèmes côtiers, elle s'interroge sur la portée juridique effective des ZPF. Présentées comme des outils de protection graduée, elles pourraient, à terme, entraîner des restrictions d'usage significatives, voire des interdictions d'exploitation. Dans ce contexte, il lui demande, en premier lieu, si les dispositifs de jachère envisagés sont susceptibles de s'appliquer aux zones actuellement exploitées par les conchyliculteurs et, le cas échéant, selon quelles conditions et procédures. Il souhaite également savoir quelles assurances le Gouvernement peut apporter quant à l'absence de perte nette de surfaces conchylicoles résultant du déploiement de jachères ou du classement en zone de protection forte. Enfin, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'assurer, dans la durée, une articulation équilibrée entre l'ambition de protection renforcée des milieux littoraux et le maintien, voire le développement, d'une conchyliculture qui constitue un pilier économique, social et environnemental des territoires côtiers.