Question de : M. Sylvain Carrière
Hérault (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Sylvain Carrière alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad. La liste des dispositifs inclus dans le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est définie par l'arrêté du 30 mai 2008. Or la publication de cet arrêté est antérieure à la mise sur le marché des capteurs de glucose en continu, qui ne sont donc pas mentionnés explicitement. De nombreux établissements considèrent donc que ces dispositifs ne sont pas intégrés au forfait de soins et ne les prennent donc pas en charge. M. le député a été interpellé par la Fédération française des diabétiques, qui lui a rapporté de nombreux témoignages de patients, de familles, de médecins régulateurs et de responsables d'Ehpad allant dans ce sens. Les capteurs de glucose en continu (type FreestyleLibre 2, Dexcom G6, etc.) constituent pourtant un dispositif essentiel pour les personnes atteintes d'un diabète. Ils sont une solution moins douloureuse et plus efficace que les tests via glycémie capillaire pour garantir la sécurité des résidents. Ils permettent également de soulager la charge des soignants et soignantes dans les Ehpad, dont les conditions de travail sont souvent très difficiles du fait du sous-effectif et du manque de moyens. Ces capteurs représentent un coût d'environ 80 à 100 euros par mois par patient, coût qui ne devrait pas reposer sur les résidents, d'autant que ce dispositif est remboursé par l'assurance maladie pour les personnes qui ne résident pas en Ehpad. À la suite des alertes émises par la Fédération française des diabétiques en août 2025, la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées a mené une enquête flash sur le sujet auprès de ses 1 600 adhérents. Les résultats sont sans appel : 76 % de leurs adhérents signalent que leur CPAM refuse de financer les capteurs de glucose en continu lorsqu'une personne âgée entre en Ehpad. 16 % des établissements interrogés déclarent que leurs résidents étaient parfois contraints d'abandonner leurs capteurs en continu pour une autosurveillance glycémique, en l'absence de financement dédié. Cette situation est inacceptable et elle risque de s'aggraver du fait du vieillissement de la population et de l'augmentation du nombre de résidents atteints d'un diabète. Depuis l'été 2025, la Fédération française des diabétiques a interpellé le cabinet de Mme la ministre, la Caisse nationale d'assurance maladie, la direction de la sécurité sociale, mais les réponses se font attendre alors que la situation est urgente. M. le député demande donc à Mme la ministre quelles réponses elle compte mettre en place pour résoudre cette situation. Il lui demande si elle compte intégrer les capteurs dans le forfait de soins et, de manière plus générale, augmenter la dotation globale à mesure que les traitements et les dispositifs médicaux évoluent.