Question de : M. Matthias Renault
Somme (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthias Renault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la mise en place du dispositif numérique « RecFishing » imposant aux pêcheurs de loisir en mer un enregistrement préalable et une déclaration systématique de leurs prises, sous peine de sanctions. Alors que la pêche de loisir constitue une activité populaire, familiale et traditionnelle sur l'ensemble des littoraux, le Gouvernement a décidé d'imposer un enregistrement numérique obligatoire, via un système européen complexe nécessitant la création d'un compte spécifique et la déclaration détaillée des captures. Si la préservation de la ressource halieutique est un objectif légitime, la méthode interroge. Après avoir instauré une obligation de déclaration déjà particulièrement contraignante, l'exécutif multiplie désormais les textes spécifiques, à l'image du récent décret limitant à cinq le nombre de maquereaux pouvant être prélevés par jour et par personne. On assiste ainsi à une inflation réglementaire poisson par poisson, qui donne le sentiment d'une dérive bureaucratique sans fin. Cette accumulation de normes, de quotas individualisés et de formalités numériques s'apparente à une véritable usine à gaz administrative, pesant sur des milliers de Français pratiquant une activité de loisir, souvent occasionnelle et déjà soumise à un foisonnement réglementaire. À l'heure où les citoyens expriment un profond ras-le-bol face à la complexification permanente de leur vie quotidienne, il lui demande si le Gouvernement entend persévérer dans cette logique hors-sol ou s'il envisage enfin de faire confiance aux Français en cessant d'accumuler des dispositifs technocratiques disproportionnés.