Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement et la pérennisation du parcours COCON. Le parcours « COCON » a été lancé dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il s'agit d'une expérimentation conduite depuis 2022 et prévue jusqu'en 2027 en Nouvelle-Aquitaine, en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Occitanie. Elle a pour objet d'organiser un parcours de soins précoces, structuré et coordonné, au bénéfice des nouveau-nés présentant un risque élevé ou intermédiaire de troubles du neuro-développement. Chez les nouveau-nés, cela comprend le dépistage néonatal, l'évaluation des vulnérabilités (biologiques, sociales, neurologiques) et le démarrage d'interventions ciblées dans les premiers jours ou les premières semaines de vie. Les premiers retours de terrain soulignent non seulement son impact positif sur le développement de l'enfant et la qualité du lien parent-enfant, mais également son effet structurant pour les professionnels de santé et les réseaux de proximité. À long terme, des études récentes montrent que les enfants prématurés participant à des programmes d'intervention précoce affichent des scores de développement significativement plus élevés à 5-6 ans que ceux recevant uniquement des soins standards. Les programmes d'intervention précoce contribuent à réduire les séquelles neurodéveloppementales avec des bénéfices observables dès l'enfance. À ce stade, les équipes mobilisées dans le cadre de ce dispositif demeurent confrontées à une forte incertitude portant sur la pérennisation des financements au-delà de la phase expérimentale et sur les conditions d'une éventuelle intégration dans le droit commun à l'échéance de 2027. Sans perspective claire, le risque est d'initier des prises en charge sans pouvoir en sécuriser le suivi dans la durée. Il lui demande donc si le Gouvernement entend apporter rapidement des clarifications sur les perspectives de financement du dispositif, préciser les conditions de sa transition vers un modèle pérenne à l'issue de l'expérimentation et sécuriser, dès 2026, les modalités d'inclusion afin d'éviter toute incertitude dans la prise en charge des nouveau-nés concernés.