Réponse publiée le 20 octobre 2026

Le Gouvernement partage le constat selon lequel l'École constitue, dans les territoires ruraux et de montagne, un service public essentiel, au cœur de la vie locale et de l'attractivité des territoires. L'organisation du réseau scolaire s'inscrit donc dans une logique d'aménagement du territoire, tenant compte des bassins de vie, des temps de transport et des spécificités locales. C'est dans cette logique que le ministère de l'éducation nationale a lancé une démarche pluriannuelle d'élaboration de la carte de l'offre scolaire, associant étroitement les élus locaux. Expérimentée dans 18 départements, elle vise à construire une vision à long terme face à la baisse démographique, et à garantir durablement l'accessibilité de l'École. Les évolutions du maillage scolaire, quand elles sont nécessaires, sont appréciées dans une approche globale conciliant qualité de l'enseignement, proximité de l'offre et conditions d'apprentissage. Dans le cadre du plan France Ruralités, le Gouvernement a engagé un dialogue territorial autour des observatoires des dynamiques rurales (ODR), copilotés par le préfet et le DASEN. Une instruction interministérielle de janvier 2026 a généralisé ces instances, désormais appelées ODRT, à tout le territoire. En Haute-Garonne, cette dynamique existe depuis 2024. Le ministère accompagne aussi les territoires ruraux via les territoires éducatifs ruraux (TER), organisés autour de trois priorités : orientation et ambition des élèves, santé et bien-être, accès à la culture. Trois TER sont aujourd'hui engagés en Haute-Garonne. Enfin, la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine, soutenue par le Gouvernement, vise à renforcer la concertation avec les collectivités sur la scolarisation, en tenant compte des conditions d'enseignement, des dynamiques démographiques et des projets d'aménagement locaux. Par le dialogue territorial et le développement de projets éducatifs structurants, le Gouvernement entend garantir un maillage scolaire cohérent et adapté aux réalités rurales et de montagne, dans le respect des compétences des collectivités.