Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière particulièrement préoccupante du réseau d'écoles associatives immersives Scola Corsa en Corse. En effet, l'augmentation du nombre d'élèves entraîne mécaniquement un besoin de renforcement des équipes pédagogiques, ce qui se traduit par une hausse du coût de fonctionnement des établissements et soulève des interrogations quant à leur pérennité. Au niveau local, la langue corse est identifiée comme un facteur structurant de la réussite éducative, l'académie de Corse l'ayant inscrite au rang de savoir scolaire fondamental dans l'axe 1 de son projet académique. Ouvertes depuis 2021, les écoles de Scola Corsa s'inscrivent dans l'héritage de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, ainsi qu'à la reconnaissance, en application de l'article 75-1 de la Constitution, des langues régionales comme patrimoine de la France. Scola Corsa constitue, à ce jour, la sixième et dernière association de la fédération Eskolim, qui regroupe les réseaux d'écoles associatives immersives enseignant en langues régionales ou minoritaires de France. Afin de rééquilibrer le plan de financement et de subventionnement, aujourd'hui partagé entre l'engagement volontariste de la collectivité de Corse, les concours des collectivités locales, l'autofinancement associatif significatif du réseau et la participation nouvelle de l'État concernant la rémunération enseignante, il apparaît nécessaire de procéder à la généralisation de la contractualisation des postes existants qui ne sont pas encore pris en charge par celui-ci, à l'instar des cinq autres écoles de la fédération Eskolim. Dans le cadre de ce dispositif – initié l'année dernière avec deux premières contractualisations de postes par l'État – et au regard de l'augmentation importante des effectifs, le réseau Scola Corsa souhaiterait se voir attribuer, hors contingent et à titre exceptionnel, 11 postes dans le cadre d'un rééquilibrage de la participation financière de l'État, sans pour autant réduire la dotation des 20 équivalents temps plein octroyés à l'ensemble de l'enseignement privé (hors confessionnel catholique). Il demande en conséquence si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette sollicitation afin de satisfaire une aspiration sociétale et politique forte en faveur du développement de l'enseignement immersif en langue corse, qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République, lequel prévoit la reconnaissance d'une communauté linguistique et culturelle.