Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation des familles en recherche de garde d'enfants. Fin 2022, on estimait que 20 % des parents d'enfants de moins de trois ans n'avaient pas de solutions proposées, à savoir un accueil et une prise en charge par des assistantes maternelles, agréées par la protection maternelle et infantile, salariées des parents, en crèches ou micro-crèches (ces dernières étant gérées en majorité par des entreprises du secteur marchand) ou encore par la préscolarisation en école maternelle ou la garde par un salarié à domicile. Évidemment, ces chiffres recouvrent des situations très différentes et les solutions adoptées par les parents le sont dans bien des cas par défaut de choix et en fonction de leurs moyens. C'est vrai en milieu urbain et aussi en milieu rural où, faute de structures, des femmes, cela reste la norme, choisissent de ne pas travailler. La Cour des comptes, dans un rapport récent, note des inégalités sociales et territoriales ; ainsi les crèches, moins coûteuses pour les familles, sont moins nombreuses, dans les communes dont le potentiel financier par habitant est plus faible. Mme la députée note que l'absence de solutions affecte la prise d'emploi, notamment des femmes et que c'est aussi une variable du ratio emplois - retraités peu visible mais réelle. Les communes sont désormais, depuis le début de cette année, les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, en charge de structurer un service public de la petite enfance destiné à favoriser, entre autres, la correspondance entre l'offre de garde et les besoins des familles. L'État a annoncé, du fait de la création de compétences nouvelles, une revalorisation des aides à l'investissement et au fonctionnement (financement à l'activité et forfaits liés aux caractéristiques du territoire et des publics accueillis). Les aides au fonctionnement des crèches pourraient augmenter en moyenne de 30 % par place d'ici 2027. L'enveloppe à se partager pourrait être réduite et les intercommunalités n'ayant pas de commune de plus de 3 500 habitants pourraient ne pas en bénéficier. Dans un contexte où la natalité en France connaît une baisse sensible, Mme la députée souhaite connaître les engagements que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux besoins des familles, notamment les plus jeunes. Elle lui demande si une grande politique transversale de l'enfance, incluant un bilan territorial réalisé à l'échelle de chaque département, ne devrait pas être mise en œuvre ; elle demande un fort investissement de l'État, considéré comme une opportunité, avec un double objectif de renforcer l'attractivité des métiers (50 % des assistantes maternelles qui représentent 50 % des places d'accueil partiront en retraite d'ici à 5 ans, en 2030) et de mutualiser les moyens mis en commun, programmés et tenus. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.