Question de : M. Jean-Victor Castor
Guyane (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur sur les conséquences particulièrement préoccupantes du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) en Guyane, notamment dans la perspective de l'entrée en vigueur de la sixième période (2026-2030). Si les objectifs nationaux en matière de transition énergétique peuvent être entendus, leur déclinaison uniforme sur des territoires aux réalités profondément différentes soulève de graves difficultés. Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 prévoit en effet une augmentation substantielle des obligations pour la période 2026-2030, fixées à 1050 TWhc par an, contre 825 TWhc lors de la période précédente, soit une hausse de 27 %. Cette évolution se traduira mécaniquement par une augmentation du coût des carburants. En Guyane, où la mobilité thermique demeure indispensable faute d'alternatives crédibles, cette hausse aura des effets directs et massifs sur le pouvoir d'achat. Selon les estimations des distributeurs énergétiques locaux, la part des CEE intégrée dans le prix à la pompe pourrait passer de 7,8 centimes actuellement à 10 voire 12 centimes par litre hors taxe dans un premier temps, avec une projection pouvant atteindre 25 à 27 centimes à plus long terme. Dans un territoire déjà confronté à un coût de la vie structurellement élevé, cette perspective est particulièrement alarmante. Cette situation est d'autant plus incompréhensible que la Guyane bénéficie très marginalement - voire pas du tout - des projets financés par les CEE. Les critères d'éligibilité actuels semblent conçus principalement pour les réalités de l'Hexagone et ne tiennent pas compte des spécificités territoriales, climatiques et infrastructurelles de la Guyane. Les Guyanais contribuent ainsi à un mécanisme dont ils ne retirent pratiquement aucun bénéfice tangible. Il ne saurait être acceptable que la Guyane subisse une double peine : financer un dispositif national inadapté à ses réalités tout en supportant une hausse significative du coût des carburants, alors même que ces derniers constituent un besoin essentiel et non une variable d'ajustement. Dans ces conditions, le Gouvernement entend-il mettre en place des adaptations spécifiques et des investissements ciblés garantissant un retour effectif des CEE sur le territoire ? Des mesures exceptionnelles sont-elles prévues pour protéger les Guyanais d'une aggravation du coût de la vie ? Il lui demande enfin si, à défaut d'une réforme structurelle du dispositif, le Gouvernement envisage clairement le retrait de la Guyane du mécanisme des certificats d'économies d'énergie, dont les effets apparaissent manifestement disproportionnés et inéquitables au regard des réalités locales.