Question écrite n° 13332 :
Décision de la Cour de cassation et ses effets sur le patrimoine culturel

17e Législature

Question de : Mme Marie-France Lorho
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur la mise en péril du patrimoine français induite par une récente décision de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu une décision suite au vandalisme commis par un militant indigéniste de la statue de Jean-Baptiste Colbert devant l'Assemblée nationale. Cette sculpture, patrimoine de l'Assemblée nationale et, par définition, de tous les Français, avait fait l'objet d'une lecture anachronique de l'histoire de France par un militant politique qui y avait inscrit « négrophobie d'État » à la peinture rouge. Or la Cour de cassation a jugé en février 2026 que cet acte avait été commis dans le cadre « d'un débat d'intérêt général ». Mme le député Lorho s'inquiète hautement du signal envoyé par la Cour de cassation quant à la protection du patrimoine. Elle lui demande comment elle compte s'assurer que cette décision n'encourage pas des militants politiques à vandaliser le patrimoine culturel.

Données clés

Auteur : Mme Marie-France Lorho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 3 mars 2026

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