Question de : M. Pierre-Henri Carbonnel
Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) - Union des droites pour la République

M. Pierre-Henri Carbonnel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les défaillances constatées dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap, particulièrement dans le département du Tarn-et-Garonne. Il souligne, en premier lieu, une application restrictive et préoccupante de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024. Alors que ce texte consacre la responsabilité de l'État sur le temps méridien, de nombreux services départementaux semblent limiter l'intervention des AESH aux seuls gestes techniques liés à la prise des repas. Cette interprétation, qui réduit l'accompagnement à une prestation alimentaire, occulte la dimension sociale et éducative de la pause scolaire. Elle crée une rupture d'égalité pour les élèves dont les besoins d'inclusion et de surveillance s'étendent à l'intégralité du temps de vie collective, les privant d'un accueil complet et sécurisé. En second lieu, il attire son attention sur la pénurie persistante d'AESH qui fragilise structurellement la scolarisation et crée une situation de rupture d'égalité. Dans le Tarn-et-Garonne, le manque de personnels disponibles conduit à des notifications de la MDPH non pourvues ou partiellement exécutées, plaçant les familles dans des situations d'épuisement et d'exclusion scolaire de fait. Le morcellement des missions et la précarité des contrats nuisent à l'attractivité de la fonction, empêchant de répondre aux besoins croissants des élèves, notamment ceux atteints de handicaps rares ou complexes. Il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour garantir que l'accompagnement sur la pause méridienne ne soit plus réduit arbitrairement au seul temps du repas et quelles solutions concrètes il compte déployer pour pallier le déficit d'AESH afin d'assurer à chaque enfant une scolarisation digne et continue.