Question de : Mme Marie-Pierre Rixain
Essonne (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de renforcer la formation des sages-femmes aux spécificités du handicap. L'accès aux soins gynécologiques et à la santé sexuelle des femmes en situation de handicap constitue un enjeu majeur de santé publique et d'égalité d'accès aux soins. En France, selon l'étude Handigynéco-Île-de-France, réalisée entre 2016 et 2017, les femmes en situation de handicap se heurtent à de multiples obstacles dans l'accès à la prévention et aux soins gynécologiques et obstétricaux courants. Ainsi, seules 58 % d'entre elles déclarent bénéficier d'un suivi gynécologique régulier, 85 % n'avoir jamais réalisé de mammographie et 26 % n'avoir jamais bénéficié d'un frottis cervico-utérin. Or ces examens constituent des outils essentiels de prévention et de dépistage des pathologies gynécologiques. Par ailleurs, la formation à la vie affective et sexuelle, notamment en matière de prévention des infections sexuellement transmissibles et de respect du consentement, demeure insuffisante. Selon l'étude Handigynéco en pratique, menée entre 2018 et 2019, 56 % des femmes vues en consultation déclarent ne pas savoir à quoi sert une contraception et 48 % ne connaître ni les différentes parties de leur corps ni leur fonctionnement. C'est pour répondre à ces constats que l'Agence régionale de santé et l'union mutualiste VYV3 Île-de-France développent depuis 2017 le dispositif Handigynéco, destiné à intervenir au sein des établissements et services médico-sociaux. Celui-ci repose sur trois volets complémentaires : faciliter l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap par des consultations individuelles de prévention et de dépistage dans une démarche d'« aller-vers » ; renforcer l'information et l'accompagnement des femmes en situation de handicap et des professionnels des établissements et services médico-sociaux sur le suivi gynécologique et la vie affective et sexuelle tout au long de la vie ; prévenir, repérer et prendre en charge les violences faites aux femmes au sein de ces établissements, tant auprès des usagères que des professionnels. Alors que l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a permis de faire entrer ce dispositif dans le droit commun, un an après son adoption, sa mise en œuvre effective, à grande échelle, reste largement conditionnée à un nombre suffisant de sages-femmes spécifiquement formées. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer, d'une part, la visibilité de ce dispositif auprès des professionnels de santé concernés et, d'autre part, la formation continue des sages-femmes aux spécificités du handicap. Elle l'interroge également sur l'opportunité de rendre ces enseignements obligatoires et pérennes au sein de la formation initiale des sages-femmes, condition indispensable à l'effectivité de l'accès aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap sur l'ensemble du territoire.