Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2026

PESTICIDES

Mme la présidente . La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho . Je souhaite poser trois questions précises au gouvernement. Premièrement, au sujet de la proposition de loi Duplomb 2, qui veut à nouveau autoriser en France le poison des néonicotinoïdes, l'acétamipride et le flupyradifurone, le premier ministre a déclaré : « Si elle peut résoudre certains problèmes, elle en pose aussi d'autres. » La porte-parole du gouvernement a expliqué quant à elle : « On ne peut pas faire comme si une pétition n'avait pas réuni 2 millions de signataires. » Mais lors du débat ici même sur cette pétition, la ministre de l’agriculture a déclaré qu’elle regardait la proposition de loi Duplomb 2 avec « bienveillance » et « sans tabou ». Pourrions-nous connaître clairement la position du gouvernement ?

Deuxièmement, la justice a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique causé par les pesticides. L'arrêt « Justice pour le vivant » vous oblige à communiquer d'ici le 3 mars le calendrier de réexamen de toutes les autorisations de pesticides qui n’ont pas pris en compte le dernier état des connaissances scientifiques. Le gouvernement va-t-il respecter cette obligation ?

Troisièmement, quelle est la position de la France sur le paquet européen omnibus, qui prévoit d’autoriser les pesticides ad vitam æternam ? Ainsi, des substances comme le glyphosate, l’acétamipride, des pesticides contenant des PFAS et des perturbateurs endocriniens ou cancérigènes ne seraient plus autorisés pour une durée limitée, comme c’est le cas : l’autorisation européenne serait délivrée pour l’éternité, peu importe la toxicité pour la santé et la biodiversité. Pire, sans le moindre débat démocratique, un abandon total de notre souveraineté est envisagé. L'Anses et notre pays n’auraient plus leur mot à dire sur les pesticides utilisés sur notre sol. La France est-elle pour ou contre cette réforme dangereuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Je vous remercie pour cette question sur un sujet décidément inépuisable dans cet hémicycle et sur lequel il y a toujours beaucoup à dire. Je veux tout d'abord clarifier la position du gouvernement sur la réintroduction, dans le projet de loi d'urgence agricole, de la proposition des sénateurs Duplomb et Menonville. Par la voix de la porte-parole du gouvernement, le premier ministre a affirmé clairement que la réintroduction de l'acétamipride ne figurerait pas dans le texte et je n'ai pas dit autre chose. Vous m'avez interrogée sur le fond de la proposition des sénateurs Duplomb et Menonville : ma position sur le sujet est connue. Je rappelle que ce sujet n'est pas motivé par des raisons scientifiques, puisque ni l'Efsa ni l'Anses ne se sont prononcées contre l'usage de cette substance. Il ne l'est pas non plus par des raisons juridiques, puisque le Conseil constitutionnel, à deux reprises, en 2020 et en 2025, a clairement identifié un chemin, certes ténu, concernant l'application de la loi. En réalité, le sujet est avant tout politique, en particulier depuis la pétition qui a réuni 2 millions de signataires. Mon rôle est toutefois de trouver des solutions pour des filières qui sont dans l'impasse du fait de l'absence de traitement disponible, comme c'est le cas de la noisette – l'Inrae le dit clairement dans le rapport que j'ai demandé –, ou qui ne disposent pas de solution immédiate. De toute évidence, le problème demeure pendant pour nos agriculteurs, mais la France est engagée dans la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires, qui ont été réduits de moitié, de 49 % !

Mme Delphine Batho et M. Jean-Claude Raux . Non !

Mme Annie Genevard, ministre . C'est une réalité.

Mme la présidente . Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Annie Genevard, ministre . Les substances les plus dangereuses ont été éliminées, c'est un fait documenté. Pour le reste, je n'ai pas assez de temps pour vous répondre et je vous propose de…. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)

Mme la présidente . Je vous indique que la nouvelle pétition a franchi le seuil des 300 000 signataires sur le site de l'Assemblée nationale (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS), ce qui sera bien évidemment pris en compte dans nos prochains débats.