Question de : Mme Marie Mesmeur
Ille-et-Vilaine (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la recrudescence des accidents du travail touchant des élèves mineurs dans le cadre de leurs stages d'observation, stages d'initiation, stages d'application et contrats d'apprentissage. En 2025, cinq adolescents âgés de 15 à 17 ans ont perdu la vie au cours de périodes de formation en milieu professionnel. Ces drames ont plongé des familles dans un deuil insoutenable et interrogent la responsabilité collective de la puissance publique dans l'encadrement de ces dispositifs. Parmi ces accidents mortels, un lycéen de 16 ans est décédé en juillet dans le Maine-et-Loire après avoir été percuté par la pelle d'une machine agricole lors d'un stage en exploitation. En avril, un apprenti de 15 ans a été écrasé par un engin de chantier dans le Var. En juin, un élève de seconde en stage dans un magasin a perdu la vie à la suite d'une chute de palettes dans la Manche. Certaines familles déplorent notamment le manque de retour de la part de l'éducation nationale à la suite du décès tragique de leur enfant. Ces drames sont d'autant plus préoccupants que les périodes d'immersion en entreprise concernent un nombre toujours plus important d'élèves et relèvent directement de la responsabilité de l'éducation nationale, via le cadrage de la convention de stage. Dès le collège, les classes de quatrième et de troisième comportent un stage d'observation obligatoire, tandis que certaines filières technologiques au lycée intègrent plusieurs semaines de formation en milieu professionnel. Chaque année, ce sont ainsi des dizaines de milliers de mineurs qui découvrent le monde du travail dans ce cadre. Or les statistiques montrent que les accidents du travail surviennent plus fréquemment au cours de la première année en poste : 59 % des accidents du travail touchant les moins de 25 ans interviennent durant cette période, contre 22 % (Source : ministère du travail) pour les salariés plus âgés. Cette vulnérabilité accrue des jeunes travailleurs impose une vigilance renforcée. Dans le même temps, la suppression en 2018 de l'inspection de l'apprentissage, auparavant habilitée au sein de l'éducation nationale à contrôler les conditions d'accueil et de travail des apprentis, a transféré ces missions à l'inspection du travail, dont les effectifs ont diminué et dont les moyens sont aujourd'hui contraints. De nombreux syndicats alertent ainsi sur un affaiblissement du contrôle effectif des conditions de travail des jeunes en formation mais également sur le manque d'encadrement, de formation aux risques d'accidents de travail. Mme la députée alerte également sur le fait que les stages tendent à reproduire les inégalités d'accès entre élèves aux opportunités de stage, celles-ci dépendant largement des réseaux professionnels de leurs parents. De nombreux retours font par ailleurs état de tâches confiées aux stagiaires qui s'apparentent davantage à de la main-d'œuvre gratuite qu'à une véritable démarche pédagogique. Face à ces constats, Mme la députée souhaite connaître les chiffres précis, pour les cinq dernières années, des accidents du travail et des accidents mortels impliquant des élèves et des apprentis mineurs placés sous la responsabilité de l'éducation nationale dans le cadre de stages ou de formations en alternance. Mme la députée s'interroge sur les mesures envisagées pour renforcer la préparation des élèves aux risques professionnels avant leur immersion en entreprise, afin de prévenir les accidents graves et mortels touchant des mineurs en formation et de garantir que leur découverte du monde professionnel ne se fasse plus au prix de leur vie. Elle lui demande enfin si le Gouvernement envisage de rétablir un dispositif spécifique de contrôle et d'accompagnement dédié aux jeunes en formation professionnelle afin d'assurer leur sécurité effective.