Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2026

MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . Madame la ministre de l'agriculture, les mesures agroenvironnementales et climatiques, les Maec, sont plébiscitées par les agriculteurs car elles leur permettent de faire évoluer les pratiques vers des systèmes plus résilients et respectueux de l'environnement tout en restant compétitifs. Elles sont également très utilisées dans l'agriculture biologique.

Autrefois à la main des régions, elles ont été reprises par le ministère de l'agriculture, mais les agriculteurs engagés dans ce dispositif subissent des retards de paiement répétés. Je vous avais déjà interrogé à ce sujet l'an dernier.

En Bretagne, elles sont essentiellement financées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne et sont des outils importants pour enrayer la pollution.

Votre ministère envisagerait de réduire de cinq à trois ans la durée d'engagement de ces Maec et de fermer à la souscription un nombre important de mesures, ce qui nous inquiète. En effet, un nouvel équipement acheté pour modifier une pratique s'amortit par exemple sur au moins sept ans. Trois ans, ce serait court !

Puisque vous êtes engagée au niveau européen dans les discussions autour de la politique agricole commune post-2027, pourquoi ne pas en profiter pour intégrer des Maec dans la future architecture verte ? Cependant, la Commission demande que les États membres cofinancent dorénavant à hauteur de 30 % ces mesures qui étaient précédemment totalement prises en charge. Quelle sera la place des Maec à court et moyen terme dans les politiques agricoles de ce gouvernement ? Comment prévoit-il de les financer ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . La baisse du budget des Maec dans la loi de finances pour 2026 par rapport à 2025 ne signifie pas que nous avons revu à la baisse notre ambition mais répond simplement à un ajustement naturel du dispositif. En effet, les Maec s'intègrent dans un dispositif pluriannuel. Par exemple, si un bénéficiaire s'engage en 2023, il y est tenu jusqu'en 2027. La période de programmation actuelle s'étend de 2023 à 2027. Traditionnellement, la demande est toujours plus forte en début de programmation car les agriculteurs renouvellent leur engagement d'une programmation sur l'autre. Par conséquent, comme nous arrivons en fin de programmation, le budget des Maec a été ajusté. L'engouement exceptionnel des trois premières années a nécessité d'abonder en conséquence les crédits, ce qu'avait d'ailleurs prévu le gouvernement. Surtout, et cela répond à votre légitime inquiétude, j'ai décidé en 2025 d'allouer une enveloppe de 33 millions d'euros aux Maec dédiées aux herbivores et aux zones intermédiaires, afin de soutenir les élevages qui favorisent la production à l'herbe et accompagner la transition du modèle agricole dans les zones intermédiaires.

Nous entrons à présent dans une phase d'ajustement naturel du dispositif, marquée par des contractualisations plus ciblées et une stabilisation des besoins.

Concernant la prochaine programmation, je suis tout aussi préoccupée que vous par l'obligation de financer à hauteur de 30 % des dispositifs jusqu'alors intégralement pris en charge par les crédits européens. Ce sujet est au cœur de rudes négociations avec la Commission.

Quant à la future PAC, c'est tout l'objet des discussions que nous tiendrons dans les prochains mois, jusqu'à son adoption définitive. Je ne manquerai pas de consulter les parlementaires qui, comme vous, sont impliqués sur ce sujet.

Mme la présidente . La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac . Les Maec ont eu des effets importants, par exemple sur la production de légumineuses qui nous permettent de nous passer du soja importé du Brésil ! Ce seul exemple suffit à témoigner de leur vertu.

Vous aurez en effet besoin des parlementaires pour argumenter auprès de Bruxelles et vous pourrez compter sur bon nombre d'entre nous pour vous aider à convaincre les commissaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)