Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le soutien fiscal aux structures associatives. Un nombre important d'associations de sa circonscription, notamment dans les secteurs social, culturel ou sportif, bénéficient du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), mécanisme salué par les acteurs locaux pour son rôle clé dans le soutien de leurs actions. Cependant, afin de les aider à faire face aux difficultés financières récurrentes liées notamment à l'inflation des coûts structurels de leurs activités, il serait opportun d'envisager, en complément du FDVA, un taux réduit de TVA, par exemple de 20 % à 5,5 %, applicable à leurs achats d'équipements, de consommables et de services contribuant directement à leur fonctionnement. En conséquence, elle lui demande s'il envisage d'autoriser un tel dispositif de TVA réduite pour les associations d'intérêt général et quelles mesures il compte prendre pour le mettre en œuvre.