Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des détournements frauduleux d'accès au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les professionnels de l'automobile habilités à effectuer, pour le compte de l'État, des opérations d'immatriculation signalent en effet la multiplication de tentatives d'hameçonnage, de compromissions d'identifiants et d'utilisations frauduleuses de leurs habilitations par des tiers. De tels détournements permettraient la réalisation d'immatriculations fictives ou irrégulières au moyen d'accès usurpés au système SIV. Selon les organisations professionnelles du secteur, notamment la Fédération nationale de l'automobile (FNA), ces situations ne constituent plus des cas isolés mais traduisent une recrudescence de pratiques frauduleuses susceptibles d'affecter l'intégrité et la fiabilité du dispositif national d'immatriculation. Dans l'ensemble des départements, y compris dans celui de l'Aveyron, ces situations exposent les professionnels concernés à des conséquences financières et administratives particulièrement lourdes, notamment lorsque des appels en recouvrement de taxes interviennent à la suite d'opérations d'immatriculation qu'ils contestent formellement avoir réalisées. Les professionnels soulignent également les difficultés qu'ils rencontrent pour faire reconnaître rapidement leur qualité de victimes et obtenir la suspension des procédures de recouvrement engagées à leur encontre, alors même qu'ils ont, dans de nombreux cas, déposé plainte pour usurpation ou utilisation frauduleuse de leurs habilitations. Dans ces conditions, certains professionnels envisagent de renoncer à leur habilitation SIV, ce qui pourrait fragiliser le fonctionnement du dispositif d'immatriculation et entraîner, pour les usagers, des difficultés d'accès au service. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin, d'une part, de renforcer la sécurisation des accès au système d'immatriculation des véhicules et la détection des fraudes et, d'autre part, de préciser les conditions dans lesquelles la responsabilité administrative et financière des professionnels habilités peut être écartée ou suspendue lorsqu'ils sont victimes d'une usurpation de leurs accès, notamment en ce qui concerne la suspension des procédures de recouvrement de taxes lorsqu'une plainte a été déposée.