Question de : Mme Valérie Rossi
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés persistantes rencontrées par les personnes sans domicile fixe pour accéder au droit de vote, alors même que le pays s'apprête, dans quelques mois, à organiser les élections municipales et l'élection présidentielle. Si la loi prévoit la possibilité d'inscrire une personne sans domicile sur les listes électorales via une domiciliation associative, de nombreux témoignages et constats récents montrent que ce droit reste difficile à exercer. Les structures de domiciliation sont souvent saturées, les démarches administratives complexes et l'information insuffisante, laissant une partie importante de ces citoyens exclus de la participation démocratique. Par ailleurs, le nombre de personnes sans domicile a fortement augmenté ces dernières années, comme le souligne le rapport 2025 sur l'état du mal-logement. L'enquête « Sans domicile 2025 », menée par l'INSEE et la DREES, est actuellement en cours et permettra d'actualiser les connaissances sur ce public. Cependant, cette enquête ne fournit pas encore d'informations sur l'inscription électorale ou la participation au vote. Dans ce contexte électoral majeur, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faciliter et simplifier l'inscription des personnes sans domicile sur les listes électorales ; renforcer les moyens et l'accompagnement des structures assurant leur domiciliation, afin d'éviter toute saturation à l'approche des scrutins ; évaluer la participation civique des personnes sans domicile et publier des données fiables à ce sujet, garantissant la transparence démocratique.