Question de : Mme Hélène Laporte
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Hélène Laporte interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la poursuite de la politique de prise en charge financière par l'État de la vaccination des élevages contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Ayant touché plus de 5200 exploitations et coûté plus d'1,5 milliard d'euros à l'État, l'épizootie d'IAHP qui a touché les élevages avicoles français à partir de 2021 a eu de très lourdes conséquences sur les filières d'élevage de volailles dans plusieurs régions. Ces conséquences ont été à la fois directes et indirectes, eu égard aux choix sanitaires effectués par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qu'il s'agisse des mesures de baisses de densité ou de confinement des élevages. De nombreuses exploitations n'ont pas survécu à cette crise et d'autres n'ont pas encore pu s'en relever pleinement. Depuis l'été 2023, des vaccins sont disponibles en nombre et une campagne de vaccination de l'ensemble des élevages a pu être menée, permettant une sortie de crise. L'État a initialement pris en charge le coût de la vaccination à hauteur de 85 %. Par la suite, cette prise en charge par a été réduite à 70 % en août 2024, puis à 40 % à partir d'octobre 2025 jusqu'au 30 septembre 2026. L'existence toujours actuelle de foyers épizootiques sur le territoire contraint les éleveurs à poursuivre la vaccination de leur cheptel, afin de se prémunir contre le risque d'une contamination. Le coût total de cette vaccination est élevé : pour les palmipèdes à foie gras, environ 1,50 euro par animal pour les deux premières doses, auxquels s'ajoutent 25 centimes pour une troisième dose, parfois partiellement pris en charge par les conseils départementaux. Dans ces conditions, une nouvelle baisse de la prise en charge de la vaccination par l'État se traduirait par de nouveaux surcoûts qui aboutiraient inévitablement à une baisse de la couverture vaccinale du cheptel français, ouvrant la possibilité d'un nouvel épisode comparable à celui de 2021-2023. Une telle perspective serait catastrophique pour la souveraineté alimentaire de la France et aurait pour les finances publiques un coût largement supérieur à celui actuellement assumé dans une logique préventive en prenant la vaccination en charge. Aussi, elle l'appelle, à la suite des représentants des filières d'élevage avicole, à maintenir le taux de prise en charge actuel après le 30 septembre 2026 et à prendre dès aujourd'hui un engagement ferme. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.