Question écrite n° 1341 :
Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger

17e Législature

Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger. En effet, en 2021, la branche vieillesse du régime général a versé 3,8 milliards d'euros de prestations à 1,1 million de retraités résidant à l'étranger. Or à la différence des pensionnés résidant en France, les caisses de retraite ne sont pas systématiquement informées du décès des pensionnés résidant à l'étranger. Un risque important de fraude existe donc, notamment pour les personnes recevant leur pension sur un compte bancaire hors EU. Aussi, afin de mieux appréhender les décès non déclarés, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu que la preuve de l'existence puisse être apportée par l'usage de données biométriques. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les travaux de déploiement de cette technique de vérification.

Données clés

Auteur : M. Thibault Bazin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

Ministère répondant : Travail et emploi

Date :
Question publiée le 22 octobre 2024

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