Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Question de :
M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Droite Républicaine
M. Thibault Bazin alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger. En effet, en 2021, la branche vieillesse du régime général a versé 3,8 milliards d'euros de prestations à 1,1 million de retraités résidant à l'étranger. Or à la différence des pensionnés résidant en France, les caisses de retraite ne sont pas systématiquement informées du décès des pensionnés résidant à l'étranger. Un risque important de fraude existe donc, notamment pour les personnes recevant leur pension sur un compte bancaire hors EU. Aussi, afin de mieux appréhender les décès non déclarés, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu que la preuve de l'existence puisse être apportée par l'usage de données biométriques. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en sont les travaux de déploiement de cette technique de vérification.
Auteur : M. Thibault Bazin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Ministère répondant : Travail et emploi
Date :
Question publiée le 22 octobre 2024