Question de : M. Pascal Lecamp
Vienne (3^e circonscription) - Les Démocrates

M. Pascal Lecamp interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le déploiement des médicobus dans les territoires ruraux rencontrant des difficultés d'accès aux soins. Alors que la désertification médicale continue de s'accentuer dans de nombreuses zones rurales, les médicobus constituent une réponse innovante et nécessaire pour garantir un accès de proximité aux soins de première nécessité. Toutefois, il est constaté que plusieurs territoires, en particulier dans des zones à faible ingénierie locale, ont rencontré des difficultés pour répondre à temps aux appels à projets lancés dans le cadre du déploiement des médicobus. Le montage de ces projets, souvent complexe, nécessite un travail de coordination avec différents acteurs (collectivités locales, établissements de santé, associations, etc.) et un accompagnement administratif important. Or l'échéance stricte des appels à projets actuels constitue un obstacle pour certains territoires, qui voient leurs initiatives échouer, non pas par manque de volonté, mais par manque de maturité administrative au moment de la candidature. Afin de remédier à cette situation, il serait opportun de transformer les appels à projets en lignes de crédit pérennes, du même montant que les enveloppes actuelles, à disposition des agences régionales de santé (ARS). Celles-ci pourraient ainsi être allouées de manière plus flexible, sur la base d'un cahier des charges précis, à des projets remplissant les critères requis, même si ceux-ci émergent en dehors des périodes d'appel à projets. Une telle évolution permettrait de mieux accompagner les territoires dans la concrétisation de leurs projets et de s'adapter aux réalités locales. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de transformer les appels à projets pour le déploiement des médicobus en lignes de crédit fléchées aux ARS, afin de répondre plus efficacement aux besoins des territoires ruraux et d'accélérer le déploiement de ces dispositifs dans l'ensemble du pays.