Question de : M. Christian Baptiste
Guadeloupe (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'accès au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) dans les territoires ultramarins et sur la nécessité d'en garantir une mise en œuvre pleinement équitable. Le POSEI constitue un dispositif majeur de la politique agricole commune destiné aux régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont les départements d'outre-mer. Il vise à compenser les handicaps structurels liés à l'éloignement, à l'insularité et aux contraintes spécifiques de ces territoires, tout en soutenant la production agricole locale et sa diversification. Le règlement européen n'exclut pas, en droit, les petites exploitations agricoles du bénéfice du POSEI. Toutefois, dans sa mise en œuvre nationale et territoriale, certaines aides sont conditionnées à des critères de structuration des filières, d'adhésion à des organisations de producteurs, de volumes minimaux ou de certifications spécifiques. Si ces exigences répondent à un objectif de traçabilité, de conformité aux normes et de compétitivité, elles peuvent, dans les faits, constituer une barrière d'accès pour de nombreux petits agriculteurs isolés. Or l'agriculture ultramarine est majoritairement composée de petites exploitations familiales. Ces producteurs jouent un rôle essentiel dans la diversification des cultures, l'alimentation locale et la résilience des territoires face aux crises d'approvisionnement. Depuis de nombreuses années, ils expriment des difficultés récurrentes d'accès effectif aux dispositifs du POSEI et demandent un accompagnement adapté pour pouvoir satisfaire aux conditions requises. Les rencontres récentes avec ces agriculteurs ont confirmé un sentiment de découragement et de lassitude face à des démarches administratives jugées complexes et à une perception d'inégalité dans la répartition des soutiens. Par ailleurs, des représentants des filières historiquement structurées, notamment la banane et la canne-sucre-rhum, ont eux-mêmes reconnu l'importance d'un renforcement de la diversification agricole et d'un accès plus large aux dispositifs de soutien, sans remise en cause de l'équilibre des filières existantes. Dans un contexte de forte dépendance alimentaire des territoires ultramarins aux importations, le POSEI doit pouvoir pleinement jouer son rôle de levier stratégique en faveur de la souveraineté alimentaire, de l'équité entre producteurs et du développement harmonieux des différentes filières. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un accès effectif et simplifié au POSEI pour les petites exploitations agricoles ultramarines ; si un accompagnement technique et administratif renforcé peut être prévu afin de permettre à ces agriculteurs de satisfaire aux conditions d'éligibilité existantes ; et si une évolution des modalités de mise en œuvre nationale du POSEI est envisagée afin de mieux soutenir la diversification agricole, tout en préservant la stabilité des filières structurées.